DÉPÔT DE PLAINTE DU RÉSEAU « SORTIR DU NUCLÉAIRE »

Publié le 01/02/2018

Le réseau Sortir du Nucléaire et 5 autres associations ont porté plainte vendredi 26 janvier 2018 contre la centrale de Gravelines et contre son directeur. Dans leur communiqué de presse, ils accusent la centrale de 14 infractions au code de l’environnement (dont le délit de pollution des eaux) et à la réglementation relative aux INB. Le sujet concerne les exutoires SEO, canalisations chargées d’évacuer l’eau de pluie collectée sur le site et pour l’une d’entre elles de l’eau prélevée en mer.

En avril 2016, une inspection de l’Autorité de Sûreté Nucléaire a montré que des exutoires SEO ne figuraient pas dans l’arrêté de rejet (du 7/11/2003). Après investigation réactive par le site, 11 exutoires sont concernés. Ces canalisations SEO sont antérieures à 2003 et n’avaient pas été prises en compte lors de la rédaction de l’arrêté de rejet de la centrale.  Il s’agit d’un problème avant tout réglementaire. Il n’y a pas eu d’impact sur l’environnement.

Suite à cette inspection d’avril 2016, le site a bouché 9 exutoires sur les 11, et a dévoyé leur flux sur d’autres canalisations SEO, qui étaient elles bien répertoriées dans l’arrêté de rejet. Les 2 autres canalisations qui n’ont pas été bouchées ont fait l’objet d’un plan de surveillance comprenant les mêmes mesures que celles effectuées sur les autres canalisations mentionnées dans l’arrêté de rejet (avec une vérification d’absence d’hydrocarbures et de radioactivité).

L’Autorité de Sûreté Nucléaire a émis une décision (en date du 29 novembre 2017) afin de régulariser la situation. Les textes qui vont remplacer notre arrêté de rejet, qui vont sortir en 2018, intègrent également cette régularisation.

Ce problème réglementaire et l’évolution de l’arrêté de rejet ont fait l’objet d’une présentation en CLI le 12/12/2016, en CODERST le 28/03/2017 et d’un nouveau point d’échange en CLI le 21/09/2017. L’ASN, les pouvoirs publics et les associations environnementales siègent à toutes ces instances et ont donc bénéficié d’un suivi régulier de la situation, en toute transparence.