L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultations publiques, débats publics, enquêtes publiques... Il existe de nombreuses formes de concertations, mais il peut être difficile de s’y retrouver. Pourtant, l’enquête publique de Brennilis influera sur la décision des autorités concernant le démantèlement de la centrale. C’est un enjeu important qui impactera le territoire sur les 20 prochaines années.
Ce site propose donc au public de s’informer directement via l’entreprise, pour disposer de toutes les informations et explications actualisées sur le sujet.

L’enquête publique constitue une étape préalable à la décision de délivrance (ou de refus de délivrance) d’une autorisation administrative, par les pouvoirs publics. Il s’agit d’une procédure d’information et de consultation, qui évolue vers la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
C’est une phase essentielle pour la procédure d’autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis.

L’ASN (Autorité de Sûreté du Nucléaire) met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires concernant les INB (Installations Nucléaires de Base)/dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.
L’article L. 593-8 du code de l’environnement dispose que l’autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu’après enquête publique. L’objet de cette enquête est d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa propre information avant toute prise de décision.

La date de l’enquête publique dépend de l’avancée de l’instruction technique du dossier de démantèlement complet, et de sa transmission du dossier en préfecture.
L’enquête publique de Brennilis (pour l’obtention du décret de démantèlement complet) devrait se tenir au second semestre 2021.

Tout le monde peut participer à l’enquête publique de Brennilis.
Les riverains des communes alentours à la centrale (des 15-20 km) pourront se rendre en mairie afin de participer à l’enquête et donner leur avis.
L’enquête sera également dématérialisée et donc accessible par internet.

Le préfet va ouvrir l’enquête publique au moins dans chacune des communes se situant dans les 15-20 kilomètres du périmètre de l’installation. La durée de cette enquête est d’au moins un mois et d’au plus deux mois (sauf cas de suspension ou d’enquête complémentaire). Le dossier soumis par l’exploitant en appui de sa demande d’autorisation y est mis à disposition.

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