L'Assemblée générale délibère sur les sujets portés à l'ordre du jour, fixé en règle générale par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire détient autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote, selon le principe 1 action = 1 voix. À compter du 3 avril 2016, en application de l'article L. 225-123 du Code de commerce modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient automatiquement d'un droit de vote double.

L'Assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 20 décembre 2007 à 17h00.

Amphithéâtre bleu
Palais des Congrès de Paris
2, place de la porte Maillot, 75017 Paris

Le Conseil d'administration d'EDF réuni le 14 juin 2007 a approuvé la filialisation par apport partiel d'actif des activités de distribution d'électricité qui sera soumis au vote des actionnaires, convoqués en Assemblée générale extraordinaire à cet effet le 20 décembre 2007.

Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale

Document list: 
Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124
Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007
Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007
Traité d'apport partiel d'actif en date du 25 juin 2007 modifié par avenant en date du 7 novembre 2007
Rapport des comissaires a la scission sur la valeur des apports Apport partiel d'actif de la société electricité de France a la société C6
Rapport des comissaires a la scission sur la rémunération des apports Apport partiel d'actif de la société electricité de France a la société C6
Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007
Publication date: 
Dimanche, avril 1, 2007 - 00:00
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