L'Assemblée générale délibère sur les sujets portés à l'ordre du jour, fixé en règle générale par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire détient autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote, selon le principe 1 action = 1 voix. À compter du 3 avril 2016, en application de l'article L. 225-123 du Code de commerce modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient automatiquement d'un droit de vote double.

L'Assemblée générale des actionnaires s'est tenue le 24 mai 2012 à 14h30 à Paris, au Carrousel du Louvre, 99 rue de rivoli, 75001 Paris.

Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale

Document list: 
Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l’assemblée générale mixte du 24 mai 2012
Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28
Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social (Article R.225-73-1 du Code de commerce)
Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012
Formulaire de vote
Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions
Quorum général  
Assemblée générale mixte 2012
Assemblée générale mixte 2012
Publication date: 
Dimanche, avril 1, 2012 - 00:00
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