L'Assemblée générale délibère sur les sujets portés à l'ordre du jour, fixé en règle générale par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire détient autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote, selon le principe 1 action = 1 voix. À compter du 3 avril 2016, en application de l'article L. 225-123 du Code de commerce modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient automatiquement d'un droit de vote double.

L'Assemblée générale des actionnaires s'est tenue le 24 mai 2011 à 14h30 à Paris, au Grand Auditorium du Palais des Congrès de Paris, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris.

Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale

Document list: 
Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28
Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social Article R. 225-73-1 du Code de commerce
Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47
Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011
Le formulaire de vote
Le quorum général
Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2011 Vote des résolutions
Publication date: 
Samedi, janvier 1, 2011 - 00:00
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