27 avr 2015

Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité

Votre site dispose d’une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA ? A partir du 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité. Explications.

Comprendre ce qui change

Si vous disposez d’un tarif réglementé de vente d’électricité avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, votre contrat sera automatiquement résilié le 31 décembre 2015, conformément à l’article L 337-9 du Code de l’Energie. En conséquence, au plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès du fournisseur d’électricité de votre choix.

La différence entre un contrat au tarif réglementé et une offre de marché réside dans la fixation des prix. Ainsi, alors que les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics, et proposés uniquement par EDF, dans une offre de marché, le prix de la fourniture d’électricité est librement fixé par le fournisseur. Tous les fournisseurs, EDF y compris, peuvent vous proposer une offre de marché.

Anticipez l’échéance !

Pour bien vous préparer à la fin des tarifs réglementés et conclure un nouveau contrat adapté à vos usages, il convient bien sûr de tenir compte du prix, mais pas seulement. Maîtriser votre budget énergie, c’est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d’économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées.

Sachez qu’il vous est possible de quitter les tarifs réglementés pour un contrat en offre de marché à tout moment, sans préavis et sans frais de résiliation*. Nous vous conseillons toutefois d’engager vos démarches avant le dernier trimestre 2015, car le basculement en offre de marché peut engendrer des délais techniques au niveau du distributeur Enedis.

Pourquoi choisir EDF Entreprises ?

Pour votre contrat de marché, EDF vous propose une gamme d’offres simples et compétitives. Par exemple, le Contrat électricité reconductible vous assure un contrat unique avec un prix juste et adapté à votre activité, le tout sans engagement de consommation. Souscrire une offre de marché EDF Entreprises, c’est aussi bénéficier :

  • d’une application mobile, pour consulter et gérer votre contrat d’où que vous soyez
  • d’une relation avec des commerciaux situés dans votre région
  • de conseils pour maîtriser votre consommation et votre budget énergie
  • et toujours d’un espace Client sécurisé pour gérer votre contrat et suivre vos demandes

Pour en savoir plus sur nos offres de marché, nous vous donnons rendez-vous sur edfentreprises.fr. Vous pouvez aussi contacter votre conseiller clientèle au numéro habituel figurant sur votre facture.

* Sans préavis (hors délais liés aux démarches nécessaires auprès du distributeur Enedis) et sans frais de résiliation (exception faite des sites ayant fait l’objet d’une modification de puissance souscrite datant de moins d’un an)

En savoir plus sur la fin des tarifs réglementés

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