Europe

Revue de presse

23 déc. 2022

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Réglementations et politique de l'énergie

23 déc. 2022 connaissancedesenergies.org , 14/12/2022

Énergies renouvelables : le Parlement européen souhaite accélérer la la délivrance des autorisations

Le 14 décembre 2022, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’un raccourcissement des délais pour les procédures d’autorisation d’installations d’énergies renouvelables. L’initiative a pour but de réduire la dépendance de l’Union européenne (UE) aux carburants fossiles. Les eurodéputés souhaitent que le délai maximal d'approbations de nouvelles installations soit réduit à 9 mois pour certaines zones dites « d'accélération des énergies renouvelables » et à 18 mois en-dehors de ces zones. Cette position officielle du Parlement européen fera l’objet de négociations avec les États membres de l’UE lors de la finalisation du texte, attendue en 2023. Les eurodéputés ont également précisé que dans certaines conditions, des projets d'énergies renouvelables pourraient être exemptés de l'obligation d'évaluation de leur impact environnemental. De son côté, la Commission européenne avait présenté début novembre 2022 une mesure d'urgence, d'une durée d'un an, pour réduire dès à présent les délais pour l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires sur les bâtiments existants, sans évaluation d'impact environnemental.

23 déc. 2022 greenunivers.com, 14/12/2022

L’UE dévoile de nouveaux financements pour favoriser la diversification énergétique et les énergies renouvelables

Le 14 décembre 2022, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont convenu de modifier les modalités du fonds européen de relance post-Covid pour financer le plan REPowerEU, qui vise à promouvoir la diversification énergétique dans l’UE. Cet accord doit encore être approuvé formellement par les deux institutions. 20 milliards d’euros devraient être mobilisés, dont 8 issus de la mise aux enchères de surplus de quotas d’émissions du système ETS et 12 venant du Fonds pour l’innovation. Le montant sera alloué aux États selon leur dépendance aux énergies fossiles. Les investissements de REPowerEU se concentreront sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les infrastructures énergétiques. 30% des fonds disponibles financeront des projets transfrontaliers. Des aides seront également prévues pour les particuliers, les entreprises et les collectivités frappés par la crise énergétique. Enfin, les projets ayant un impact négatif sur l’environnement ne bénéficieront pas des subventions européennes, même si des dérogations seront possibles « dans des conditions très encadrées ».

23 déc. 2022 pv-magazine.fr , 12/12/2022

L’Allemagne fixe une TVA à 0% pour les installations photovoltaïques en dessous de 30kW

Dans le cadre de la Directive TVA de l’Union européenne, le Parlement allemand a adopté en décembre 2022 de nouvelles réglementations fiscales concernant les installations photovoltaïques en toiture. D’une part, les systèmes photovoltaïques résidentiels n’excédant pas 30kW seront totalement exonérés de TVA ; d’autre part, les exploitants de petites installations photovoltaïques pourront bénéficier d’exonérations fiscales. L’exonération de TVA s’appliquera sur les accessoires, la fourniture et l’installation des systèmes photovoltaïques ainsi que sur les systèmes de stockages résidentiels et publics. L’exonération d’impôt s’appliquera quant à elle sur les revenus provenant de l’exploitation des installations photovoltaïques résidentielles n’excédant pas 30kW. Dans le cas d’immeubles collectifs, chaque unité résidentielle et commerciale ne devra pas excéder 15 kW.

Economies d'énergie et émissions carbone

23 déc. 2022 actu-environnement.com , 13/12/2022

L’Union européenne annonce un accord sur la taxe carbone aux frontières

Le 13 décembre 2022, le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord provisoire sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), présenté par la Commission européenne en juillet 2021. Le MACF consiste à appliquer aux importations vers l’UE les règles du marché du carbone européen. L’objectif de ce dispositif est de faire payer aux importateurs le prix du CO2 qui aurait été acquitté si les marchandises avaient été fabriquées dans l’UE. Le texte entrerait en vigueur à partir du 1er octobre 2023, avec une période de transition. Toutefois, puisque le MACF est lié à la réforme du marché carbone européen (ETS) en cours, sa mise en place effective est prévue en 2026 ou 2027. Le mécanisme concernera les importations des secteurs considérés comme les plus polluants, tels que le fer, l’acier et l’électricité. Cela « permettra de couvrir environ 60% des émissions industrielles européenne », explique l’eurodéputé Pascal Canif, président de la Commission environnement du Parlement européen. La Commission européenne pourrait également décider d’étendre le MACF à d’autres biens comportant un risque de fuites de carbone, comme les produits chimiques organiques.

23 déc. 2022 lefigaro.fr , 12/12/2022

20% des voitures en Norvège sont électriques

L’Association norvégienne des véhicules électriques a relevé que 20% des voitures circulant sur les routes norvégiennes sont électriques. La proportion de voitures électriques a doublé depuis mars 2020, et le cap des 30% pourrait être atteint d’ici deux ans. Le pays scandinave est également le « champion du monde » de la voiture électrique avec le plus grand nombre de véhicules sans émissions par habitant. En France seul 0,64% du parc automobile était composé de voitures électriques au 1er janvier 2021, d’après des statistiques officielles. La Norvège affiche des objectifs ambitieux en matière de véhicules propres et vise à ce que toutes ses voitures neuves soient « zéro émission », via l’électricité ou l’hydrogène, à partir de 2025. Pour y parvenir, les autorités ont accordé de nombreux avantages aux voitures propres, tels que des exemptions de taxes et un prix réduit pour les péages urbains et le stationnement sur les parkings publics. Cette stratégie a porté ses fruits, puisque les voitures électriques représentent aujourd’hui 80% des nouvelles immatriculations dans le pays. Toutefois, les pouvoirs publics norvégiens ont commencé à limiter certains avantages, en raison du manque à gagner considérable qu’ils engendrent pour les finances de l’État. À titre d’exemple, dès le 1er janvier 2023, l'exemption de TVA d'un taux de 25% lors de l'acquisition d'un véhicule électrique neuf sera autorisée uniquement si le prix d’achat ne dépasse pas les 47 000 euros.

Tendances et acteurs

23 déc. 2022 connaissancedesenergies.org , 14/12/2022

Mercedes-Benz produira des batteries électriques dès 2024

Mercedes-Benz a annoncé le lancement dès 2024 de la production de batteries et de moteurs électriques dans ses usines allemandes, chinoises et roumaines. La marque allemande ambitionne d’électrifier toute sa gamme d’ici 2030. Prévoyant que les véhicules hybrides rechargeables et électriques occuperont la moitié des parts de marché d’ici 2025, le Groupe entend investir 5 milliards d’euros dans la transformation de ses sites européens. Sur les quatorze sites de production de moteurs et de composants dans le monde, Jörg Burzer, membre du directoire de Mercedes-Benz, en charge de la production, assure que : « Nos collègues hautement qualifiés et motivés du monde entier se préparent maintenant à la mise à l'échelle rapide des entraînements électriques de manière durable, numérique et flexible ».

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