Réglementations et politique de l'énergie

L’UE octroie 40 milliards d’euros à la France pour la Relance verte

Le 26 juin 2023, la Commission européenne a adopté le nouveau plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France. L’Union Européenne a octroyé près de 40,3 milliards d’euros (Md€) à la France dans le cadre du chapitre REPowerEU, contre 39,4Md€ prévus initialement. 100 millions d'euros (M€) seront consacrés à la rénovation des bâtiments publics, 394 M€ à la décarbonation de l'industrie notamment via le développement de la biomasse, et 651 M€ aux projets importants d'intérêt européen commun (Piiec) dans l'hydrogène vert. Les investissements au profit de MaPrimeRénov' seront portés à 1,8 Md€, au lieu de 1,4 Md€ prévus initialement, afin de permettre la réalisation d’un total de 750 000 rénovations énergétiques à l'intention des ménages modestes. Le nouveau plan de relance compte 49,5% d’investissements consacrés à la lutte contre le changement climatique contre 42,4% prévus initialement et devrait être validé par le Conseil européen avant le 17 juillet 2023.

actu-environnement.com - Publié le 30/06/2023

Economies d'énergie et émissions carbone

Recul des émissions CO2 du parc automobile suisse

La Suisse connaît depuis 2019 une baisse de la production de voitures de tourisme, un recul lié en partie à la pénurie de composants et de puces électroniques. Ainsi en 2022, 230 000 voitures ont été nouvellement immatriculées, soit 5,6% de moins qu’en 2021, et 28% de moins qu’en 2019. Dans ce contexte, l’OFEN, (Office Fédéral de l’Énergie) a testé la procédure d’essai concernant la consommation de carburant et les émissions des véhicules à moteur légers, le WLTP (Worlwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedures), permettant une comparaison mondiale entre les véhicules en termes de consommation de carburant et d’émissions. Selon cette procédure, introduite dans l’Union européenne et en Suisse depuis septembre 2017, les émissions de CO2 des voitures neuves ont diminué de 6,9% par rapport à 2021 en Suisse. « L’électrification croissante du parc de véhicules neufs demeure le facteur principal dans l’évolution des émissions de CO2 et de l’efficacité énergétique », expliquent les autorités. Les voitures électriques ou hybrides de tourisme, avec un rejet de 120,9g de CO2 par kilomètre, atteignent quasiment l’objectif fixé à 118g de CO2/km. Les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (VUL) dépassent encore de leur côté la limite à atteindre de 15g de CO2/km.

20min.ch - Publié le 29/06/2023

Émissions de CO2 des Poids lourds : de nouvelles normes européennes

Présentée le 14 février 2023, la proposition de règlement de la Commission européenne qui prévoit des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les poids lourds a été examinée par le Conseil « Environnement » de l’Union européenne. Les discussions ont notamment porté sur le champ d’application de ce texte qui vise 45% de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules lourds d’ici 2030, 65% à compter de 2035 et 90% à l’horizon 2040. En effet, la Commission veut étendre cette mesure aux remorques, aux bus urbains, aux autocars et aux autres types de camions. La proposition de règlement prévoit toutefois des exceptions pour les véhicules utilisés par les services de protection civile, de lutte contre l’incendie et de maintien de l’ordre public ainsi qu’une partie limitée des bus urbains en raison de la configuration territoriale et des conditions météorologiques particulières. Le texte exclut aussi les constructeurs qui fabriquent moins de 100 véhicules, les petits camions (de 3,5 à 5 tonnes), les véhicules hors route à usage spécial et les véhicules professionnels. Cela représente au total 15% du parc des poids lourds, soit 4% des émissions totales de CO2 du secteur, selon la Commission. « Si les États membres ont fait part de leur soutien initial à l'objectif général [de la proposition], les avis divergent, [notamment] en ce qui concerne le niveau d'ambition », a déclaré la présidence du conseil dans un document d’information.

trends.levif.be - Publié le 27/06/2023

Energies renouvelables

L’Allemagne relocalise son industrie photovoltaïque

En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt afin d’inciter les producteurs de modules solaires à installer des usines en Allemagne, le ministère des Affaires économiques (BMWK) entame un processus de relocalisation de la chaîne de valeur photovoltaïque. L’objectif est d’atteindre une capacité de production de 10 gigawatts (GW) tout au long de la chaîne de valeur, incluant la production de 2 GW par an de modules photovoltaïques. Les producteurs de matériels photovoltaïques ont jusqu’au 15 août pour soumettre leurs projets d’usines aux autorités. Le gouvernement accordera des subventions d’investissement (capex) grâce au cadre temporaire de crise et transition (TCTF) de l’Union européenne, qui permet aux états membres de subventionner des technologies durables. Chaque projet devra afficher une capacité annuelle minimale de 2 GW, avec une efficacité des modules supérieure à 24% pour une dégradation annuelle inférieure à 0,2%, et l’empreinte carbone doit être inférieure à 18 grammes de CO2/kWh sur toute la durée de vie. Les utilisations du plomb, du bismuth et de l’azote, classés matières premières critiques, sont interdites. Ce processus d’expression d’intérêt à destination des producteurs solaires est une réponse à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) susceptible d’inciter les producteurs européens à délocaliser leurs activités aux États-Unis.

pv-magazine.fr - Publié le 28/06/2023