Tous les articles « Normes & réglementation »

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07 déc. 2018
Actualités EDF Entreprises

Emmanuel Macron installe le Haut Conseil pour le climat

Le 27 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la création d’un Haut Conseil pour le climat. Composé de 13 exper...

23 nov. 2018
Décryptage du marché de l'énergie

Efficacité énergétique : le Parlement européen fixe des objectifs

Le Parlement européen a adopté le 13 novembre deux résolutions s’inscrivant dans la logique des engagements pris par l’Union européenne l...

05 nov. 2018
Décryptage du marché de l'énergie

PLF 2019 : Des amendements en soutien aux carburants alternatifs

Lors de l’examen de la première partie du projet de loi des finances 2019 (PLF 2019) à l’Assemblée nationale, les députés ont opté pour p...

05 nov. 2018
Décryptage du marché de l'énergie

L’UE sollicitée par les eurodéputés pour relever ses objectifs climatiques

Selon le Parlement Européen, les objectifs climatiques pris par l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas suffisants. En vue de...

26 oct. 2018
Décryptage du marché de l'énergie

Le Royaume-Uni sortira de l’EU-ETS en cas Brexit sans accord

Le Département des Affaires, de l'Énergie et des Stratégies industrielles britannique (BEIS) a indiqué qu’en cas de non-accord avec l’Uni...

19 oct. 2018
Décryptage du marché de l'énergie

Le transport routier européen vers la transition énergétique

Un an après l’abandon de l’écotaxe en décembre 2017, François de Rugy, ministre de la Transition écologique envisage son rétablissement s...

19 oct. 2018
Décryptage du marché de l'énergie

Eolien : le Conseil d’Etat comble un vide juridique

Depuis décembre 2017 et une décision du Conseil d’Etat annulant un décret, plus aucun texte de loi n’attribuait la compétence de délivrer...

24 sep. 2018
Conseils énergie & compétitivité

Bail commercial : le point sur la mise aux normes électriques

Dans le cadre d’un bail commercial, qui s’occupe de la mise aux normes des installations électriques ? Petite revue des obligations légales.