Tous les articles « Normes & réglementation »
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Emmanuel Macron installe le Haut Conseil pour le climat
Le 27 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la création d’un Haut Conseil pour le climat. Composé de 13 exper...
Efficacité énergétique : le Parlement européen fixe des objectifs
Le Parlement européen a adopté le 13 novembre deux résolutions s’inscrivant dans la logique des engagements pris par l’Union européenne l...
PLF 2019 : Des amendements en soutien aux carburants alternatifs
Lors de l’examen de la première partie du projet de loi des finances 2019 (PLF 2019) à l’Assemblée nationale, les députés ont opté pour p...
L’UE sollicitée par les eurodéputés pour relever ses objectifs climatiques
Selon le Parlement Européen, les objectifs climatiques pris par l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas suffisants. En vue de...
Le Royaume-Uni sortira de l’EU-ETS en cas Brexit sans accord
Le Département des Affaires, de l'Énergie et des Stratégies industrielles britannique (BEIS) a indiqué qu’en cas de non-accord avec l’Uni...
Le transport routier européen vers la transition énergétique
Un an après l’abandon de l’écotaxe en décembre 2017, François de Rugy, ministre de la Transition écologique envisage son rétablissement s...
Eolien : le Conseil d’Etat comble un vide juridique
Depuis décembre 2017 et une décision du Conseil d’Etat annulant un décret, plus aucun texte de loi n’attribuait la compétence de délivrer...
Bail commercial : le point sur la mise aux normes électriques
Dans le cadre d’un bail commercial, qui s’occupe de la mise aux normes des installations électriques ? Petite revue des obligations légales.
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