Au 1er février 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 3,23 % HT [+2,61 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent en moyenne de 3,8 % HT.
L’évolution tarifaire est différenciée en fonction des options tarifaires et des puissances souscrites afin que chaque client soit facturé à hauteur des coûts qu’il engendre.
L’effet réel sur la facture de chaque client dépend donc de son option tarifaire, de sa puissance souscrite et de la répartition de l’énergie consommée entre les différentes périodes de l’année (par exemple Heures Pleines ou Heures Creuses). L’évolution pourra, selon les cas, s’écarter à la hausse ou à la baisse de la moyenne annoncée.
Conformément au code de l’énergie, cette évolution prend en compte notamment l’écrêtement des quantités d’énergie nucléaire (ARENH) disponibles, la hausse des coûts d’approvisionnement sur les marchés de gros de l’énergie et pour les garanties de capacité, ainsi que l’augmentation des coûts de commercialisation pour les clients professionnels, dans un contexte de recrudescence des impayés.
Les TRV sont établis sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et selon la méthode dite de « l’empilement » de tous ses composants. (voir encadré Cadre législatif et réglementaire).
L’évolution tarifaire est différenciée en fonction des options tarifaires et des puissances souscrites afin que chaque client soit facturé à hauteur des coûts qu’il engendre.
L’effet réel sur la facture de chaque client dépend donc de son option tarifaire, de sa puissance souscrite et de la répartition de l’énergie consommée entre les différentes périodes de l’année (par exemple Heures Pleines ou Heures Creuses). L’évolution pourra, selon les cas, s’écarter à la hausse ou à la baisse de la moyenne annoncée.
Conformément au code de l’énergie, cette évolution prend en compte notamment l’écrêtement des quantités d’énergie nucléaire (ARENH) disponibles, la hausse des coûts d’approvisionnement sur les marchés de gros de l’énergie et pour les garanties de capacité, ainsi que l’augmentation des coûts de commercialisation pour les clients professionnels, dans un contexte de recrudescence des impayés.
Les TRV sont établis sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et selon la méthode dite de « l’empilement » de tous ses composants. (voir encadré Cadre législatif et réglementaire).
Cadre législatif et réglementaireLe cadre réglementaire d’évolution des TRV est défini par le Code de l’énergie.Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis par la CRE et proposés aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie (article L. 337-4), suivant une méthode de calcul dite « par empilement » (article L. 337-6 : «les Tarifs Réglementés de Vente d'électricité sont établis par addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément d'approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale de l'activité de fourniture.») L’évolution des TRV de l’électricité, proposée par la CRE dans sa délibération du 14 janvier 2021, a été acceptée et publiée au Journal Officiel du 31 janvier (Décisions du 28/01/2021 NOR TRER2101708S et TRER2101707S). Les nouveaux barèmes du TRV s’appliquent à compter du 1er février 2021. ⇒ Consulter la publication au JO ⇒ Consulter la délibération de la CRE ⇒ Consulter l'annexe A : méthodologie ⇒ Consulter l'annexe B : barèmes Depuis le 1er janvier 2021, seuls les clients résidentiels, les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation, ainsi que les clients non résidentiels qui emploient moins de 10 personnes, et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros sont éligibles aux TRV. Ces clients éligibles devront attester du respect de ces critères pour toute nouvelle souscription ou modification d’un contrat aux TRV. Retrouvez toutes les informations sur la fin des tarifs réglementés : https://www.edf.fr/entreprises/electricite-gaz/tarifs-reglementes/acces-aux-tarifs-reglementes-de-vente |
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