11 oct 2017

Tarif Réglementé de Vente de l'électricité : tout savoir sur le Tarif Bleu

  • Expertise & innovation
Le Tarif Bleu est un Tarif Réglementé de Vente de l'électricité (TRV), fixé par les pouvoirs publics. Quel fournisseur peut le proposer ? À qui s’adresse-il ? Comment est-il fixé ? Nous vous aidons à tout comprendre sur le TRV.

Le tarif réglementé de vente de l’électricité en 3 points clés

Avant de le définir en détails, voici quelques caractéristiques qui permettent de mieux comprendre le tarif réglementé de vente de l’électricité :
  • Il est proposé uniquement par EDF et par les ELD(1), sous le nom de Tarif Bleu.
  • Le Tarif Bleu est réservé aux clients résidentiels ainsi qu’aux clients non résidentiels pour leur site d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
  • Le Tarif Règlementé de Vente de l’électricité est fixé par les pouvoirs publics et évolue sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie. 
La particularité

Seuls les fournisseurs historiques (EDF et les ELD) peuvent vous proposer le Tarif Bleu. Avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, de nouvelles offres ont vu le jour : les offres de marché. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché dont ils fixent librement le prix.

Le Tarif Bleu : qui peut en profiter ?

Depuis le 1er janvier 2016, date à laquelle les tarifs réglementés Verts et Jaunes ont été supprimés, le Tarif Bleu est devenu le seul tarif réglementé disponible en électricité. Il s’adresse exclusivement aux clients dont les installations sont alimentées en basse tension, avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
 
Le Tarif Bleu d’EDF Entreprises ne concerne ainsi pas les clients nécessitant une puissance strictement supérieure à 36 kVA. Ils doivent désormais souscrire une offre d’électricité à prix de marché auprès du fournisseur de leur choix.
 

TRV de l’électricité : comment est-il fixé ?

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) transmet aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie ses propositions de tarif réglementé de vente de l’électricité(2). Grâce à une méthode de calcul, dite par empilement, le TRV de l’électricité tient compte :
  • de l'addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH),
  • du coût du complément à la fourniture d'électricité qui inclut la garantie de capacité,
  • des coûts d'acheminement de l'électricité,
  • des coûts de commercialisation,
  • ainsi que d'une rémunération normale.
(1) ELD : Entreprise ou régie qui assure la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz sur un territoire déterminé, non desservi par Enedis ou GrDF.
(2) Source : cre.fr
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