25 jan 2016

Prêt vert, un booster pour des équipements industriels sobres et propres

Lancés en février 2015, les Prêts verts 2 incitent les PME et ETI industrielles à s’engager dans la transition énergétique et écologique. A quelles conditions bénéficier de ce financement? Le point avec Patrice Neveu, responsable du Développement Prêt Vert chez @BPIfrance*.



Patrice Neveu, responsable du
Développement Prêt Vert
chez BPIfrance*.

Quelle était la volonté du législateur en créant ces prêts verts ?

Pour le législateur, il s’agit d'inciter les industriels à s’engager dans une démarche d’économie d’énergie et de prise en compte des enjeux environnementaux, de protection de l’#environnement – par exemple, traitement de l’eau et de l’air avant rejet- en finançant leurs investissements productifs. Réservé aux entreprises de plus de 3 ans et de moins de 5000 salariés, le prêt vert est donc destiné à financer des investissements compétitifs dotés de bénéfices #énergétiques et/ou environnementaux. Ces Prêts verts 2 s’inscrivent dans la continuité du Prêt vert 1 initié dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir (PIA) mais, cette fois, ils sont exclusivement réservés à l’industrie contrairement au premier qui soutenait  tous les secteurs d’activité.

Comment fonctionne ce prêt ?

L’industriel peut emprunter entre 100 000 d’euros et 3 millions d’euros sur 7 ans avec un différé d’amortissement du capital sur 24 mois. Particularité de ce prêt, aucune garantie emprunteur n’est exigée car, dans le cadre du PIA, l’Etat a doté Bpifrance d’un fonds de garantie dédié. Par ailleurs, l’Etat incite les entreprises à investir en  bonifiant  le taux  à hauteur de 2%. Par exemple, une entreprise bien cotée par la Banque de France @banquedefrance (4+ par exemple) pourra obtenir un taux de 0,67% au lieu de 2,63%.

Sur quels matériels portent les financements ?

Le prêt vert finance à 95% des équipements – machines, tels que filtres à eau ou à air, installations de stockage de l’énergie. Cela concerne en priorité des matériels à faible valeur de gage, tels que les matériels réalisés par l’entreprise pour ses besoins propres - qui sont souvent difficiles à financer par un crédit bail. Il s’agit également de matériels qu’on appelle « immeuble par destination », c’est-à-dire une installation intégrée à un bâtiment et qui-y est attaché. Il s’agit par exemple, dans le domaine de l’énergie, de chaudières performantes ou d’installations pour isoler les flux de chaleur et de froid. Le prêt vert finance également la part immatérielle des projets, tels que les diagnostics de performance énergétique du bâtiment ou des process,  d’impact environnemental, ou encore des études préalables à la mise en service d’une usine pour limiter ses intrants, ses rejets ou sa consommation énergétique. Cela peut aussi concerner la certification du management de l’énergie #ISO 50001. Point important, BPI France intervient en co-financement avec un autre établissement bancaire, qui doit lui aussi financer un montant au moins équivalent au Prêt vert. Ce faisant, il entraîne le banquier, en lui permettant d’intervenir sur les actifs qui représentent une garantie satisfaisante.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Au-delà des points déjà évoqués, il faut également que l’entreprise ait identifié les bénéfices attendus. Nous demandons à chacune d’évaluer de manière précise, chiffrages à l’appui, les économies d’énergie ou les bénéfices environnementaux escomptés. Il faut que le retour sur investissement soit significatif. En règle générale, les bénéficiaires sont souvent des entreprises qui ont des ambitions de croissance et qui sont déjà sensibilisées aux démarches environnementales. Nous observons que 1/3 des entreprises candidates sont déjà certifiées ISO 14001 et 1/3 en passe de le devenir.


Quels exemples de projets le Prêt Vert a-t-il permis de financer ?

Il a notamment permis de financer 2 millions d’euros pour l’installation d’un nouveau groupe froid d’une coopérative qui fabrique des produits laitiers. Cet équipement devrait permettre à cette coopérative d’augmenter de 25% son coefficient de performance (COP), de réduire sa facture électrique de 70 k€ par an. Parallèlement un dispositif de récupération d’énergie devrait permettre une économie de 25 k€ par an. Autre exemple, un industriel qui assure la conception et la fabrication de composants de régulation de température, a remplacé ses presses à injecter électriques. Il a obtenu un Prêt Vert de 500 k€ et attend de cet investissement une économie d’énergie de 18 k€ / an ainsi qu’une réduction de la quantité de déchets produits.
Nous avons également  une scierie qui a bénéficié d’un prêt vert de 1,9 M€ pour investir dans une chaudière biomasse permettant de valoriser ses écorces ce qui lui donnera la possibilité de produire à terme sa propre électricité.


Les chiffres clés des Prêts verts

  • Doté d’une enveloppe de 340 M€, le dispositif a déjà profité à 75 entreprises pour un total de 60 M€.
  • En 2016 et 2017, Bpifrance mettra en place 280 ME, ce qui, avec l’effet de levier du cofinancement, permettra aux entreprises industrielles d’investir environ 1,5 Md€.

* Banque publique d’investissement
Haut de page