31 juil 2015

Une évolution des tarifs de l’électricité au 1er août 2015

Les Pouvoirs Publics ont décidé une évolution des tarifs réglementés de l’électricité avec effet au 1er août 2015

Les barèmes des tarifs réglementés de vente sont décidés par les Pouvoir Publics. Ils sont calculés depuis novembre 2014 selon une méthodologie dite « par empilement ».

Pour en savoir plus

Les tarifs réglementés de l’électricité pour les puissances de plus de 36 kVA (Jaune et Vert) disparaîtront le 31/12/2015, conformément à la loi NOME et au Code de l’Energie.

Pour en savoir plus sur la fin des tarifs réglementés de vente au 31 décembre 2015

Nous vous rappelons que, conformément à l’article L. 337-9 du Code de l’énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les contrats avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (tarifs Jaune et Vert) disparaîtront le 31/12/2015. Des courriers officiels précisant cette échéance sont adressés à tous les clients concernés.

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Un nouveau modèle de construction des TRV

Les Pouvoirs Publics ont mis en place en 2014 des nouvelles modalités de calcul des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) de l’électricité. Ce nouveau mode de calcul était inscrit dans la loi NOME de décembre 2010 et devait être mis en œuvre avant fin 2015, pour « refléter les coûts d’approvisionnement d’un fournisseur alternatif et ainsi faciliter la concurrence », via une construction des tarifs dite « par empilement ». Le décret officialisant cette modification a été publié au Journal Officiel le 29 octobre 2014.

Par conséquence, les tarifs réglementés de vente de l’électricité, fixés par les Pouvoirs Public, sont maintenant élaborés par l'addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), du coût du complément à la fourniture d'électricité qui inclut la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité (TURPE) et des coûts de commercialisation, ainsi que d'une rémunération normale.

Un effet homothétique par tarif et par option

L’évolution des tarifs réglementés de l’électricité, décidée par les Pouvoirs Publics, est applicable au 1er août 2015, conformément à l’Arrêté du 30 juillet 2015, paru au JO du 31 juillet 2015.

Les évolutions tarifaires déterminées par le gouvernement sont différenciées par catégorie de clients. Ainsi, la hausse est fixée par tarif et par option : l’abonnement et les prix des consommations évoluent d’un même pourcentage associé au barème appliqué.

Cette évolution est dite « homothétique » : à consommations égales, la facture HT évoluera du pourcentage de l’option.

Le mouvement tarifaire conduit à une évolution :

  • de 0 % HT pour les tarifs bleus non résidentiels, (inchangés)
  • de +0,9 % HT en moyenne pour les tarifs jaunes
  • de +4,0 % HT en moyenne pour les tarifs verts

Le Tarif Bleu
Le Tarif Jaune
Le Tarif Vert
Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du 30 Juillet 2015

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