07 avr 2016

Règlementation : montée en puissance de la fiscalité écologique en France

Depuis avril 2014, la contribution climat énergie, plus communément appelée taxe carbone, est entrée dans le paysage fiscal français. Destinée à lutter contre le réchauffement climatique, cette fiscalité sur les émissions de gaz à effet de serre #GES s’applique aux consommations d’énergies fossiles que sont les produits pétroliers, le gaz naturel et le charbon.

Collectée par les distributeurs de produits #énergétiques qui la reversent ensuite à l’Etat, la contribution #climat #énergie ne fait pas l’objet d’une taxe spécifique mais s’intègre au calcul de taxes existantes. En l’espèce, pour le gaz naturel #GazNaturel, la Taxe Intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Après avoir été instauré à 7 € en 2014, le prix de la tonne de CO2, fixé chaque année dans le cadre de la loi de finances, est passé à 14.50 € en 2015, puis à 22 € en 2016. Cette trajectoire à la hausse s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la #TransitionEnergétique pour la croissance verte, promulguée en août 2015, qui fixe la valeur de la tonne de CO2 à 56 € en 2020 et à 100 € en 2030.

La montée en puissance de la fiscalité sur le #carbone impacte à la hausse la TICGN, qui intègre également, depuis janvier 2016, les tarifs de la « Contribution au Tarif Social de Solidarité du Gaz » et de la « Contribution #Biométhane », supprimées à cette même date. Ainsi, le tarif de la TICGN, fixé à 1,19 €/MWh depuis le 1er avril 2008, a été porté à 1,27€/MWh en 2014, puis à 2,64€/MWh en 2015, et enfin à 4,34€/MWh pour 2016. Le tarif prévu pour 2017 s’élève à 5,88€/MWh.

Pour finir, rappelons que certains usages industriels du #gaz sont exonérés de TICGN et que certaines entreprises grandes consommatrices d’#énergie peuvent bénéficier d’un tarif réduit de taxe afin d’éviter une double taxation « carbone » de leurs installations.

En savoir plus sur les cas d’exonération de la TICGN
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