28 juil 2017

Les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité évoluent au 1er août 2017

Les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 1,7% au 1er août 2017.

Les nouveaux Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV) ont été établis sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie et selon la  méthode dite de « l’empilement » de tous ses composants. Cela permet notamment de facturer à chaque client un tarif qui reflète les coûts qu’il génère.

L’évolution effective des TRV est différenciée selon l’option tarifaire et la puissance souscrite. Elle peut être à la baisse, comme à la hausse. L’abonnement et le coût du kWh n’évoluent pas systématiquement dans les mêmes proportions, ni dans le même sens. 
 
Ainsi, l’effet réel sur la facture de chaque client dépendra de son option tarifaire, de sa puissance souscrite et de la répartition de l’énergie consommée entre les différentes périodes de l’année : Heures Pleines ou Heures Creuses, et - suivant les tarifs – Eté ou Hiver. Il pourra selon les cas s’écarter à la hausse ou à la baisse de la moyenne annoncée.

Consulter les barèmes

EDF Entreprises met au service de l'ensemble de ses Clients son expertise pour les aider à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie.
Votre conseiller clientèle est à votre disposition pour toute précision complémentaire.
 

Cadre législatif et réglementaire

Le cadre réglementaire d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV) est défini par le Code de l’énergie.
Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis  la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et proposés aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie (article L. 337-4), suivant une méthode de calcul dite « par empilement » (article L. 337-6 : «les Tarifs Réglementés de Vente d'électricité sont établis par addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément d'approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale de l'activité de fourniture.»)
 
De nouveaux tarifs ont été proposés par la CRE dans sa Délibération du 6 juillet 2017. Ils ont fait l’objet d’une publication  par les ministres compétents  au Journal Officiel le 28 juillet. Ils s’appliquent  à compter du 1er août 2017. Lire la publication au Journal Officiel

Consulter la délibération

Pour mémoire : Depuis le 01/01/2016, seuls les sites en France métropolitaine continentale dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (33 kW) peuvent bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (article L. 337-9).

 
Haut de page