05 oct 2016

Entrée en application du nouvel Arrêté tarifaire 2014

Le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat a annulé partiellement l’Arrêté tarifaire du 31 octobre 2014, fixant les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité. Suite à cette annulation, un nouvel Arrêté 2014 a été publié par les Pouvoirs Publics le 2 octobre 2016 au Journal Officiel.

Cet Arrêté tarifaire rectificatif 2014 s’applique à l’ensemble des tarifs Verts, pour les consommations comprises entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015 (même si le contrat a été résilié depuis cette période).
Les clients aux tarifs Bleus non résidentiels et aux Tarifs Jaunes ne sont pas concernés par ce nouvel Arrêté.

L’Arrêté rectificatif 2014 se traduit par une augmentation des prix de l’abonnement et de l’énergie pour les tarifs Verts entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015, et entraînera une facturation rectificative. Le montant de la régularisation dépendra de la Puissance souscrite et des consommations réelles sur cette période.

EDF enverra les factures rectificatives aux clients tarifs Verts actifs sur la période concernée dans les mois à venir.
A noter que les barèmes du 1er août 2015 et du 1er août 2016 ne sont pas modifiés.

Le barème Tarif Vert 2014 rectificatif est disponible sur ce lien.
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