29 mar 2018

Comprendre le dispositif CEE en 3 points-clés

  • Actualité
Le dispositif national des CEE (Certificats d’économies d’énergie) est entré en vigueur en France en 2006. Son objectif ? Contraindre des « obligés », à savoir des fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz…) et de carburants automobiles, à favoriser les économies d’énergie. Notamment en faisant appels aux clients de ces fournisseurs, tels les entreprises. Explications.


Certificats d’économies d’énergie : la définition

Les Certificats d'économies d'énergie mesurent, valident et récompensent financièrement la quantité d'énergie économisée par les fournisseurs d'énergie, appelés les "obligés". Leur objectif final est de maîtriser la demande en énergie. Ils sont exprimés en kWh cumac.
 
Qu’est-ce que le kWh cumac ?
 
Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Le dispositif des CEE valorise le volume d’énergie total économisé sur la durée de vie d’un poste énergivore (cumulé) au regard de la performance énergétique d’un même poste sur le marché actuel (actualisé).
 
Cette unité de mesure permet ainsi de valoriser les Certificats d’économies d’énergie du point de vue d’une efficacité énergétique réelle.

Pour participer au dispositif CEE, les obligés disposent de 3 moyens :
  • inciter leurs clients (les "non-obligés"), aux économies d'énergie, via des offres financières et des conseils adaptés ;
  • participer à des programmes éligibles en recevant en contrepartie des CEE ;
  • acheter des CEE, ceux-ci disposant d'une valeur de marché, à l'image des quotas de carbone.
Bien entendu, ce dernier moyen ne réalise pas d’économie d’énergie : il permet simplement aux obligés d'atteindre leur part de CEE fixée par les pouvoirs publics.
 
Ces différentes actions doivent ensuite être certifiées auprès de l’autorité publique, en envoyant les preuves de leur réalisation au pôle national CEE.
 
EDF, 1er obligé de France du dispositif des CEE
 
Acteur majeur de la fourniture d’énergie en France, EDF est le 1er obligé de France et a développé une expertise reconnue en efficacité énergétique.

De la genèse à la 4ème période du dispositif des CEE

Initié par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des CEE a été implanté en France et en Europe devant l'urgence d'accélérer la transition énergétique et d'inciter efficacement l'ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, à y participer à travers des actions d'efficacité énergétique. En France, le dispositif s'est manifesté dès 2005, à travers la loi du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Il fonctionne par périodes successives de 3 ans qui permettent sa montée en puissance :
  • 1ère période : 2006-2010
 Objectif : 54 TWH cumac d’économies d’énergie
  • 2nde période : 2011-2014
Objectif : 345 TWh cumac d’économies d’énergie
  • 3ème période : 2015-2017
Objectif : 700 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 150 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (c’est ce que l’on appelle les CEE précarité, apparus à l’occasion de cette période).
  • 4ème période : 2018-2020
Objectif : 1 600 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 400 en CEE précarité, soit désormais 1/4 du volume total.
Les « éligibles » au dispositif CEE
 
En plus des obligés, certaines entités peuvent accéder au marché des CEE en menant des actions d’économies d’énergie. Ces entités sont les suivantes :
  • les collectivités
  • l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • les bailleurs sociaux
  • les SEM exerçant une activité de construction ou de gestion ou dont l’objet est l’efficacité énergétique ou proposant le tiers-financement
Bon à savoir : Les entreprises et les particuliers ne sont pas éligibles directement aux CEE, mais peuvent bénéficier d’aides liées au dispositif proposées par les fournisseurs d’énergie ou les éligibles.

L’intérêt des CEE pour les entreprises

Les entreprises, grandes consommatrices d’énergie, ont particulièrement intérêt à améliorer leur efficacité énergétique :
Expert en efficacité énergétique, EDF vous accompagne pour obtenir vos primes d'économies d'énergie
 
EDF Entreprises propose un accompagnement CEE sur-mesure aux entreprises :
  • identification des mesures d’économies d’énergie adaptées à votre activité,
  • incitations financières avantageuses en cas d’investissement dans des travaux d’efficacité énergétique éligibles au dispositif des CEE.

Pour aller plus loin :
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