Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ?

Réponse mise à jour le 25/02/2021

Les Taxes Locales sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) sont uniquement basées sur la quantité de consommation électrique. Elles sont au nombre de deux :

  • la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité.
  • la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), reversée aux départements.

A compter du 1er janvier 2016, les modalités de détermination des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d'Electricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s'appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016. Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site internet impots.gouv.fr.

Les tarifs plafonds n'évoluent pas pour 2016.

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