Réglementation

Revue de presse

24 Mai. 2019

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24 Mai. 2019 up-magazine.info , 15/05/19

La création du Haut conseil pour le climat est entérinée

Le 15 mai 2019, un nouveau décret a entériné la création du Haut conseil pour le climat (HCC), dont l’installation avait été décidée par le président français à la fin de l’année dernière. Organisme indépendant placé sous la tutelle du Premier ministre, cet organe a pour mission de surveiller la politique nationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’examiner la cohérence de cette dernière vis-à-vis des engagements européens (objectif de neutralité carbone en 2050) et internationaux (Accord de Paris) de la France. Le HCC devra également évaluer l’impact socio-économique des politiques publiques. Le Haut conseil, qui est tenu de publier un état des lieux annuel, présentera son premier rapport le 26 juin 2019. Le décret précise par ailleurs que « les suites données par le gouvernement à ce rapport [seront] présentées au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans un délai de six mois à compter de sa remise ». Composé de 12 membres, nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, et d’un président, le HCC dispose d’un budget de 1,2 million d’euros par an. Le diplomate Olivier Fontan, responsable de la sous-direction de l’Environnement et du climat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été nommé directeur exécutif du HCC. Ayant pris part aux négociations d’évènements majeurs tels que les Accords de Paris ou le One Planet Summit, Olivier Fontan est au fait des enjeux environnementaux internationaux.

24 Mai. 2019 lenergeek.com , 17/05/19

Chèque énergie : un taux d’utilisation à challenger

La Cour des comptes a récemment publié son rapport sur l’exécution du Budget 2018, document dans lequel elle fait état de la faible utilisation du chèque énergie par ses bénéficiaires. En effet, d’après la juridiction administrative, un quart des 3,6 millions de foyers éligibles n’ont pas utilisé leur chèque en 2018 et au cours du premier trimestre 2019. Ce constat est d’autant plus surprenant que le gouvernement a réalisé un important travail de simplification des démarches administratives, puisque les ménages bénéficiaires reçoivent désormais le chèque directement chez eux. Par ailleurs, comme le rappelle Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, l’énergie est une source de dépense conséquente pour les ménages français et ce chèque doit justement les aider à régler leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation énergétique. La non-utilisation pourrait s’expliquer par un changement d’adresse entre le moment de la déclaration d’impôt et l’envoi du chèque énergie, par la perte, l’oubli, ou bien par une méconnaissance du dispositif qui doit être étendu cette année. En 2019, environ 5,8 millions de foyers sont censés pouvoir bénéficier de ce chèque, soit 2,2 millions de foyers de plus qu’en 2018. Le taux d’utilisation de ces chèques devra faire l’objet d’un suivi, notamment en raison de la hausse prévue des tarifs de l’électricité.

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