Réglementation

Revue de presse

12 juil. 2019

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12 juil. 2019 lefigaro.fr, 04/07/2019

Indépendance énergétique et neutralité carbone en Corse à l’horizon 2050

À l’occasion d’un déplacement officiel en Corse, le Premier ministre Edouard Philippe s’est engagé à ce que la collectivité soit indépendante sur le plan énergétique avant 2050. Accompagné du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, Edouard Philippe s’est rendu le 4 juillet dernier sur la plateforme de Vignola, à Ajaccio, où il a pu constater les avancées du projet de stockage d’énergie photovoltaïque baptisé Myrte. Le Premier ministre a profité de l’occasion pour rappeler l’engagement du gouvernement à « arrêter les centrales à fioul lourd rapidement », signant ainsi l’acte de décès de la centrale du Vazzio, laquelle alimente une bonne part de la Corse du Sud avec une production de 120 MW. Une centrale à cycle combiné a vocation à la remplacer en 2023, conformément aux dispositions de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Cette dernière, qui reste en suspens depuis dix-huit mois, prévoyait notamment la construction d’un gazoduc terrestre reliant Ajaccio à Bastia. « Il faut redimensionner le projet avec un nouveau cahier des charges qui sera transmis en septembre prochain », a commenté Edouard Philippe. Le lancement d’un appel d’offres pour la production photovoltaïque de 16 MW a par ailleurs été annoncé par le Premier ministre. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a quant à lui insisté sur la part croissante des énergies renouvelables dans la production insulaire : en 2017, celle-ci avait déjà atteint les 27%.

12 juil. 2019 ouest-france.fr, 04/07/2019

Bornes de recharge électriques : des mesures gouvernementales pour accélérer leur déploiement

Le 4 juillet 2019, Elisabeth Borne, ministre des Transports, et François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont annoncé de nouvelles mesures visant à aider les collectivités territoriales et les copropriétés à s’équiper en bornes de recharge. Il faut dire que leur pénurie constitue une entrave certaine au développement des véhicules électriques. Seront ainsi proposées « à moitié prix pour les 3 000 premières copropriétés qui souhaitent s’équiper » des bornes de recharge, ce qui correspond à un investissement de l’ordre de 15 millions d’euros. Pour être éligibles, les copropriétés devront s’équiper de bornes « labellisées par le programme Advenir ». Porté par l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), Advenir vise à « soutenir financièrement l’installation de bornes collectives dans l’espace public et privé, via les certificats d’économie d’énergie ». Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront bénéficier d’une aide de 2160 euros par borne installée « à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail de tous les propriétaires et utilisateurs de véhicules électriques qui en font la demande ». « Poste de dépense important », le raccordement des bornes au réseau électrique sera pris en charge à 75% par l’Etat, ainsi que le dispose la Loi d’Orientation des Mobilités. « Le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables mis à disposition des Français est en constante augmentation, jusqu’à atteindre plus de 227 000 véhicules pour 26 000 points de charge disponibles aujourd’hui », s’enthousiasme le gouvernement dans son communiqué.

12 juil. 2019 actu-environnement.com, 01/07/2019

Le projet de loi énergie se précise

Les députés ont introduit dans le projet de loi énergie climat actuellement en débat un amendement instituant un contrat expérimental pour les solutions innovantes de production d’énergie renouvelable (EnR). « Le développement des filières innovantes nécessite un cadre dédié pour éviter des surcoûts qu’engendrerait […] le recours aux mécanismes de soutien classiques », ont-t-ils expliqué. Les solutions innovantes seront ainsi sélectionnées via des appels à projets et les lauréats bénéficieront d’un contrat d’achat « dont les modalités de rémunération seront fixées au cas par cas et pourront être modifiées au cours de la vie du contrat par la Commission de régulation de l’énergie (CRE)». D’ailleurs, « sur le fondement du retour d’expérience technique, énergétique et économique permis par les contrats expérimentaux, les pouvoirs publics pourront décider en connaissance de cause de généraliser un soutien public à la filière et d’en définir finement les conditions de pertinence ». Le même projet de loi prévoit l’instauration d’un dispositif de garanties d’origine pour l’hydrogène vert et le gaz d’origine renouvelable. Afin d’éviter aux producteurs de biogaz les risques liés à la production invendue, le nouvel amendement oblige les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10% du marché national à « conclure un contrat d’obligation d’achat de biogaz avec tout producteur de biogaz qui en fait la demande ». Par ailleurs, pour faciliter le développement de ce type d’installations, le gouvernement donne aux « habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet, ainsi [que les] collectivités territoriales et leurs groupement » la possibilité de participer au financement du projet de production du biogaz ou prendre des parts au capital.

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