02 Mai 2018

Le marché du gaz naturel en France en 3 points clés

Le fonctionnement du marché du gaz naturel n’est pas toujours bien connu des consommateurs. Ouverture à la concurrence et offres sur le marché, principaux acteurs et établissement du prix du gaz : l’essentiel à connaître.

Le marché du gaz naturel en France, entre offres de marché et tarif réglementé

En France, le marché du gaz naturel présente une caractéristique particulière : la coexistence d’offres à tarif réglementé, proposées uniquement par l’opérateur historique, et d’offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel.
Pourquoi ? Historiquement, le gaz naturel était soumis à un monopole de fourniture assorti de tarifs réglementés. Puis l’Union européenne s’est prononcée en faveur de l’ouverture du marché de l’énergie afin de faciliter le fonctionnement du marché commun. Le marché du gaz naturel en France a donc été progressivement ouvert à la concurrence : depuis 2004 pour les collectivités et depuis 2007 pour l’ensemble des consommateurs.
 
Offre de marché de gaz naturel : Quel est le contrat adapté à votre profil ?  
Comment choisir votre offre de marché de gaz naturel ? Prix fixe ou prix indexé : quelles différences ? Décryptage.

Les principaux acteurs du marché du gaz naturel

Cinq types d’acteurs majeurs sont présents sur le marché du gaz naturel en France tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la production à la consommation.  

1. Les producteurs/importateurs

La France importe la quasi-totalité du gaz naturel consommé dans le pays.  

2. Les transporteurs 

Le gaz naturel est acheminé des lieux de production jusqu’en France, où il est alors transporté jusqu’aux points de stockage (la France stocke une partie du gaz naturel importé afin de pouvoir faire face à l’évolution de la demande tout au long de l’année), ou directement au réseau de distribution.
 
Ce premier transport du gaz à l’intérieur du territoire est effectué par GRTgaz notamment via un réseau de canalisations qui maille le territoire.
 
Le réseau de transport de gaz naturel en France, comme le réseau de distribution, est un service public.

3. Les distributeurs 

Le réseau de distribution de gaz naturel prend ensuite le relais à partir des grands axes de transport, et se charge d’acheminer le gaz naturel jusqu’aux points de consommation finaux. Ce sont donc les distributeurs qui garantissent votre accès au réseau de gaz naturel, et qui gèrent vos compteurs.
 
La distribution de gaz naturel est effectuée à 95 % par GRDF. Le reste du service est réalisé par des distributeurs locaux, les Entreprises locales de distribution (ELD).

4. Les opérateurs de stockage

Les opérateurs de stockage permettent aux fournisseurs de gaz naturel d’acquérir des capacités de stockage de gaz naturel afin de sécuriser l’approvisionnement de leurs clients en gaz.

5. Les fournisseurs 

Les fournisseurs de gaz naturel, dont EDF, sont les interlocuteurs commerciaux en contact direct avec les consommateurs. En amont de la fourniture de gaz naturel aux clients finaux, ils achètent du gaz naturel auprès des producteurs (c’est l’approvisionnement), puis organisent la logistique de concert avec les réseaux de stockage, de transport et de distribution.

6. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) 

La Commission de régulation de l’énergie est une autorité administrative indépendante créée dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

La décomposition du prix complet du gaz naturel

Le prix du gaz naturel tient compte de 4 coûts principaux :

  • Le prix de la matière première elle-même ;
  • Les coûts d’acheminement (transport et distribution) ;
  • Les coûts de stockage ;
  • Les coûts d’approvisionnement et de commercialisation.
Ces coûts évoluent dans le temps et expliquent la fluctuation du prix du gaz. Le gaz naturel est un produit particulièrement sensible aux cours mondiaux du pétrole, à la parité euro/dollar, ainsi qu’aux tensions géopolitiques.
 
Le prix final du gaz naturel inclut enfin 2 taxes spécifiques au marché du gaz naturel, en plus de la TVA :
  • La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • La Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
 
Pour aller plus loin :
Haut de page