02 fév 2018

Lutter contre la pollution : quelles missions pour les collectivités ?

Quels moyens sont à la disposition des collectivités pour lutter contre la pollution ? Circulation alternée, réduction de vitesse, renouvellement du parc automobile pour des transports collectifs plus verts… Dans le cadre de loi la de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), de nombreuses mesures et nouvelles idées voient le jour pour aider les collectivités à améliorer la qualité de l’air.

Pollution atmosphérique, un bilan lourd de sens et de conséquences

La pollution atmosphérique affecte aussi bien l’environnement que la santé des concitoyens. Une estimation de la Commission d’enquête du Sénat estime que cette pollution de l’air coûte entre 70 et 100 milliards d’euros par an et entraine 48 000 décès prématurés chaque année(1).

Lutter contre la pollution, les dispositions réglementaires se précisent au niveau local

Dans ce contexte, la politique pour améliorer la qualité de l’air met en place des objectifs ambitieux et y associe un cadre réglementaire pour lutter contre la pollution localement avec par exemple(1) :
  • L’obligation de renouveler à minima 20 % du parc automobile des collectivités pour des transports plus propres,
  • l’objectif d’installer 7 millions de points de recharge d’ici à 2030 pour les véhicules électriques et hybrides,
  • Des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants et la création de zones de circulation restreintes (ZCR),
  • L’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces publics,
  • L’intégration de directives pour la qualité de l’air dans les nouveaux plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET) de tous les EPCI(2) de plus de 20 000 habitants d’ici à 2019

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La mobilité électrique : un moyen de lutter contre la pollution de l’air

Une activité automobile effervescente joue un rôle majeur dans l’aggravation de la pollution atmosphérique d’une ville. Il revient donc aux collectivités d’organiser la circulation, les aménagements du territoire mais aussi de favoriser le développement d’un nouveau parc de véhicules électriques.
 
Voici quelques exemples d’actions et solutions en faveur d’une nouvelle mobilité électrique pour lutter contre la pollution de l’air :
  • Travailler la communication autour des vélos, voitures et transports urbains électriques disponibles (informations en temps réel, plan vélo, subventions, aires de covoiturage…),
  • Initier la mise en place de solutions innovantes comme Ombriwatt, développé par EDF ENR Solaire, qui utilise l’énergie photovoltaïque pour recharger les véhicules électriques,
  • Déployer des aides financières pour faciliter le remplacement des véhicules les plus polluants par des automobiles électriques ou hybrides,
  • Réduire la vitesse maximale autorisée en agglomération,
  • Agrandir la flotte de transports en commun propres et améliorer leur attractivité par une meilleure accessibilité.

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Pour aller plus loin :  
(1) Ministère de la Transition écologique et solidaire : Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air
(2) EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

 
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