13 avr 2018

L’îlot B2, pionnier de l’autoconsommation collective

En plein cœur de Lyon, EDF et le promoteur OGIC testent l’autoconsommation collective sur un programme neuf. Cette expérimentation doit servir à valider des solutions juridiques inédites, tout en mettant en évidence les conditions de rentabilité économique d’un tel projet.
 

Produire et consommer sa propre énergie : une aspiration qui s’est traduite tout d’abord par l’essor des solutions d’autoconsommation individuelle (déployées pour un seul client sur un seul site). Une autre approche consiste à produire de l’énergie pour la partager entre plusieurs consommateurs. Il s’agit alors d’autoconsommation collective.
« Si le cadre réglementaire applicable à cette pratique est encore non finalisé, le groupe EDF travaille déjà sur plusieurs projets pilotes », explique Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d’EDF. Figure parmi eux un programme immobilier inscrit dans le réaménagement de la presqu’île de Lyon : le programme « Ydeal Confluence », sur l’îlot B2.
L’aménageur, la SPL Lyon Confluence, a confié la réalisation de l’opération au promoteur OGIC. D’ici à la fin 2019, cinq bâtiments totalisant 12 000 m2 accueilleront une centaine de logements, une résidence étudiante, des bureaux, des commerces et une crèche.
« L’autoconsommation collective peut se concrétiser sous une forme relativement simple et reproductible, en mobilisant les structures habituelles de la copropriété »
« Offrir aux futurs habitants la possibilité de réaliser des économies, créer un dispositif mutualisé énergétique à l’échelle d’un îlot, participer à un projet précurseur pour ce qui est de la transition écologique : autant de raisons qui ont incité notre entité à se mobiliser aux côtés d’OGIC », explique Timothée David, directeur du développement territorial Métropole de Lyon et Rhône chez EDF.
Conformément à la volonté du maître d’ouvrage, l’îlot B2 intégrera une installation photovoltaïque. Là où le taux de couverture* plafonne généralement autour de 20 %, l’ambition est de satisfaire jusqu’à 50 % des besoins avec l’énergie solaire ! « Pour répondre à cette exigence, notre filiale EDF ENRS a conçu un système de pilotage adossé à une installation de stockage : une batterie au lithium de 200 kWh, souligne Frédéric Marcos. Ainsi, il sera possible de maximiser l’autoconsommation de l’énergie produite et de rendre disponible l’énergie accumulée au cours de la journée pour servir l’ensemble des participants impliqués dans l’opération d’autoconsommation collective de façon équitable. »
12 000
de logements, bureaux, commerces, ainsi qu'une crèche et une résidence étudiante
50 %
des besoins énergétiques couverts par l'énergie solaire

Un schéma juridique créé de toutes pièces

Au-delà de la dimension technique, le défi posé par l’autoconsommation collective est d’ordre juridique et économique. La loi du 24 février 2017 précise que les participants (producteurs et consommateurs) doivent se regrouper au sein d’une personne morale. Son rôle consiste notamment à répartir la production et à gérer les relations avec l’opérateur du réseau de distribution d’électricité. S’agissant de l’îlot B2, EDF Collectivités en Auvergne-Rhône-Alpes s’est appuyée sur la direction juridique d’EDF, afin d’élaborer un modèle adapté et d’accompagner OGIC pour construire les statuts de la personne morale.


Dans le schéma retenu, les copropriétaires des logements et des locaux sont propriétaires de l’installation photovoltaïque. Les occupants bénéficient d’une partie de la production photovoltaïque, moyennant le paiement d’une quote-part des charges associées à la maintenance et à l’exploitation du dispositif. C’est au syndicat de copropriété qu’il revient d’organiser le transfert des charges entre propriétaires et locataires.
Par rapport à une solution de fourniture classique, l’économie nette sur la facture d’électricité est estimée à 8 % en moyenne.

Une prévision susceptible d’évoluer si, par exemple, un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) spécifique à l’autoconsommation collective devait être mis en place.
« La balle est dans le camp des pouvoirs publics, souligne Frédéric Marcos. En attendant, nous avons fait la preuve, avec nos partenaires, que l’autoconsommation collective pouvait se concrétiser sous une forme relativement simple et reproductible, en mobilisant les structures habituelles de la copropriété.»

*Le taux de couverture est la fraction de l’énergie consommée sur place, couverte par la production photovoltaïque locale.
 

3 questions à Sabine Bonnet, Directrice opérationnelle d’OGIC, en charge des grands projets en Rhône-Alpes.

Sabine BonnetEn quoi l’îlot B2 correspond-il à votre vision d’une ville plus durable et solidaire ?

Le cahier des charges établi par SPL Lyon Confluence nous a donné la possibilité de proposer des aménagements conformes à nos valeurs : en mettant l’accent sur la qualité de l’architecture, en replaçant l’humain en position centrale dans la ville, en respectant l’environnement, en proposant des constructions évolutives et compatibles avec différents usages.
L’idée de produire et de consommer de l’énergie sur place s’inscrit dans la continuité de cette approche. Ce que nous souhaitons, c’est orienter nos clients vers des comportements plus vertueux sans que cela ne se solde par des contraintes supplémentaires. L’autoconsommation collective en est une bonne illustration.

Que vous apporte EDF sur ce projet ?

Tout d’abord sa grande maîtrise de la problématique énergétique au sens large : un aspect essentiel, dans la mesure où nous défrichons un champ totalement neuf où la réglementation n’est pas encore tout à fait fixée. EDF nous aide aussi à faire de la pédagogie auprès des acquéreurs auxquels, pour des raisons réglementaires, la solution énergétique ne peut être imposée. En revanche, la signature de l’acte de vente chez le notaire est l’occasion de leur proposer d’adhérer à la personne morale organisatrice de l’autoconsommation. Mais encore faut-il que les acquéreurs voient un intérêt à le faire ! Voilà pourquoi nous avons mis en place, avec l’aménageur et la direction Auvergne Rhône-Alpes d’EDF, une démarche de communication, qui passe notamment par la diffusion de fiches explicatives. Nous prévoyons également d’organiser une réunion d’information centrée sur l’autoconsommation au moment du démarrage du chantier.

OGIC va-t-il étendre l’autoconsommation collective à d’autres opérations ?

C’est une volonté affichée et nous pensons déjà à d’autres îlots multifonctionnels : ils constituent un cadre très propice pour ce type de solutions. Nous espérons que l’évolution du cadre réglementaire permettra de simplifier le modèle juridique.
De mon point de vue, l’idéal serait de confier la gestion de l’autoconsommation au syndic de copropriété. Cela éviterait notamment d’ajouter une assemblée générale annuelle – celle de la personne morale organisatrice – à un agenda déjà bien rempli pour tous les acteurs concernés. Il faudrait aussi modifier le droit de la copropriété, en stipulant clairement que le propriétaire bailleur est en droit de récupérer les charges d’entretien de l’installation photovoltaïque. Sans quoi, on risque de décourager la bonne volonté des acquéreurs potentiels…

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