20 Mai 2016

Chèque énergie, l'expérimentation est lancée

Le décret officialisant l’expérimentation du chèque énergie est paru au Journal Officiel le 8 mai 2016. Prévu dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte votée le 17 août 2015, le chèque énergie doit remplacer les actuels tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité, TSS pour le gaz naturel) à compter du 1er janvier 2018.

Un nouveau dispositif d’aide aux personnes en difficulté

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer des dépenses d'électricité, de gaz naturel, ou d'autres sources d'énergie (fioul, GPL, bois...) auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un organisme d’habitation à loyer modéré, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement s’ils sont éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Il peut aussi permettre de régler tout ou partie de la redevance en logement foyer conventionné (le décret prévoit néanmoins que ce dernier cas soit exclu de l’expérimentation). Le chèque énergie est distribué par l’ASP (agence de service et des paiements), un organisme habilité par l’Etat.
Les ménages bénéficiaires d’un chèque énergie sont identifiés par l’administration fiscale, selon leur revenu fiscal de référence. Le montant du chèque dépend des revenus et de la composition familiale des ménages concernés et varie de 48 à 227 euros. Son montant moyen est évalué à 150 euros.

De l’expérimentation à la généralisation

Le chèque énergie sera expérimenté en 2016 et 2017 dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais : 150 000 à 200 000 ménages devraient être concernés par cette expérimentation, et recevoir à compter de mai 2016 leur premier chèque énergie par courrier. Au même moment, les ménages qui bénéficiaient des tarifs sociaux de l’énergie dans ces départements de la zone d’expérimentation perdront le bénéfice de ces tarifs.
 
Le gouvernement transmettra au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1er octobre 2017, pour une généralisation du dispositif à compter du 1er janvier 2018 (et une disparition des tarifs sociaux à cette date).

EDF, partenaire du déploiement du chèque énergie 

Conformément aux dispositions contenues dans la Loi, EDF participe aux expérimentations en cours sur le chèque énergie, et accompagne les ménages concernés en répondant à toutes leurs questions sur le nouveau dispositif.

Critère d’éligibilité et montant du chèque énergie :

  Niveau de RFR/UC
  RFR / UC < 5600€ 5600€ ≤ RFR / UC < 6700€ 6700€ ≤ RFR / UC < 7700€
1 UC
1 personne
144 € 96 € 48 €
1 < UC < 2
2 ou 3 personnes
190 € 126 € 63 €
2 UC ou +
4 personnes et +
227 € 152 € 76 €
Définition des unités de consommation (UC) : la première ou seule personne du ménage constitue une UC, la deuxième personne compte pour 0,5 UC, la troisième personne et chaque personne supplémentaire pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée.
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