22 jan 2018

Autoconsommation : les aides disponibles pour les collectivités

Vous avez un projet d’autoconsommation photovoltaïque au sein de votre collectivité ? Pour vous accompagner, l’État et la CRE ont mis en place des aides financières à l’autoconsommation : prime à l’investissement, rachat d’excédent et appels d’offres de la CRE… plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Prime à l’investissement et rachat d’excédent : l’État aide les installations < 100 kWc

En plus d’offrir un cadre réglementaire favorable à l’autoconsommation électrique, l’État soutient et subventionne le développement des énergies renouvelables en France. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont adopté un nouvel arrêté tarifaire le 9 mai 2017. Il concerne :
  • les projets solaires photovoltaïques, notamment en autoconsommation
  • les installations d’une puissance inférieure à 100 kWc
  • les projets d’autoconsommation individuelle.
Cette aide à l’autoconsommation comprend une prime à l’investissement d’un côté et des tarifs de rachat du surplus de l’autre. Explications.

1. La prime à l’investissement pour l’autoconsommation

La prime à l’investissement prévue par l’État est découpée en 4 paliers selon la puissance de votre installation photovoltaïque :
  < 3 kW 3 à 9 kW 9 à 36 kW 36 à 99 kW
Prime à l'investissement 400 €/kW 300 €/kW 200 €/kW 100 €/kW
Valeurs au 9 mai 2017, susceptibles d'évolution
Quand recevez-vous votre prime ? Calculée sur la puissance de votre installation, votre prime vous sera versée en 5 annuités. Vous toucherez donc 1/5 de votre prime, tous les ans pendant 5 ans.
 
Quelle prime* pour une installation de 100 kW ? = 0
À titre d’exemple, si votre installation photovoltaïque a une puissance de 100 kWc, vous bénéficierez d’une prime totale de 10 000 € (le calcul : 100 kWc X 100 € = 10 000 €).
En tant que producteur, vous recevrez donc un versement de 2 000 €/an pendant 5 ans.
*Sous réserve d’éligibilité et des conditions posés par l’arrêté (cf arrêté)

2. Les tarifs d’achat du surplus

L’autoconsommation photovoltaïque peut impliquer un surplus de production que vous pourrez revendre et injecter sur le réseau de distribution électrique. Pour vous assurer de revendre votre électricité à un prix significatif et de valoriser l’énergie excédentaire, l’arrêté du 9 mai 2017 fixe les tarifs de rachat tels que :
Puissance de l’installation ≤ 9 kW 9 à 100 kW
Tarif de rachat du surplus 10 cts €/kW 6 cts €/kW

Cette aide est nouvelle, car les réglementations précédentes ne prévoyaient pas de prix de reprise. Aujourd’hui, vous êtes assuré de revendre votre électricité à un prix juste et garanti pendant 20 ans.
 
Optimisez votre taux d’autoconsommation avec EDF Collectivités !
En autoconsommation, l’objectif est de consommer un maximum de l’électricité autoproduite. C’est-à-dire augmenter votre taux d’autoconsommation et limiter le surplus. Pour y parvenir, EDF Collectivités peut vous aider à bien dimensionner votre installation en fonction de vos besoins électriques.

Conseil, dimensionnement, financement, maintenance, fourniture du complément d’énergie… Vous pouvez faire appel à votre conseiller EDF Collectivités : il peut vous accompagner sur toute la chaîne de valeur de votre projet autoconsommation.

Appels d’offre de la CRE : aide à l’autoconsommation pour les installations > 100 kW

Pour les projets de plus grande envergure, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance régulièrement des appels d’offres autoconsommation à destination des acteurs privés ou publics. La CRE organise une session d’appels d’offres tous les 4 mois à partir de septembre 2017 et pendant les trois prochaines années.

Quels projets sont concernés ?

Le dispositif d’appel à projets de la CRE est ouvert pour : 
  • les acteurs privés et publics
  • les acteurs BtoB (tertiaire, industrie, agriculture) 
  • les installations d’autoproduction de puissances comprises entre 100 et 500 kW
 
À titre indicatif, nous pouvons considérer qu’un projet photovoltaïque de 100 kWc peut correspondre à une surface de panneaux photovoltaïques d’environ 600 m2 et qu’une puissance de 500 kWc nécessitera une surface de 3 500 m2 pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
 
Une aide à l’autoconsommation collective et individuelle
Bien qu’ils concernent principalement les projets individuels, les appels d’offres de la CRE n’excluent pas l’autoconsommation collective.
 
À noter cependant que le cahier des charges restreint géographiquement les projets collectifs : il nécessite que tous les acteurs se situent sur une même parcelle (un centre commercial par exemple).
 

Une subvention au MWh autoconsommé versée sur 10 ans

Après dépôt de votre dossier (descriptions techniques, éléments économiques sur les coûts du projet, demande d’un niveau de subvention, autorisation d’urbanisme…) la CRE vérifie la validité des propositions et sélectionne les projets les plus compétitifs. Si votre projet est sélectionné, vous profiterez d’une subvention au MWh autoproduit et autoconsommé pendant 10 ans, selon la production réelle de votre installation.
 
Vous souhaitez répondre à un appel d’offres ? EDF peut  vous accompagner !
EDF peut mettre son expertise au service de vos projets d’autoconsommation. Bien informés sur les appels à projets de la CRE, nous avons déjà remporté plus de 40% des volumes attribués lors de la seconde session d’appels d’offres autoconsommation.
 
Pour aller plus loin :
Haut de page