Tendances et marché de l'énergie

Rénovation énergétique : ouverture du tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales

Afin de promouvoir les travaux de rénovation énergétique, la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 autorise l’État et les collectivités territoriales à recourir au tiers financement. Ce texte leur permettra de déroger à l’interdiction du paiement différé prévu par le Code de la commande publique. Le mécanisme de tiers financement permet de faire financer la rénovation énergétique d’un bâtiment par un tiers dans le cadre d’une offre complète. La collectivité locale lui verse ensuite le remboursement de l’avance et les intérêts liés à l’investissement à partir de la date de livraison des travaux. Cela favorisera ainsi la prise de décision d’effectuer des travaux de performance énergétique. À titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, ce mécanisme permet aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements de passer des contrats de performance énergétique sous la forme d’un marché global de performance pour la rénovation énergétique d’un ou de plusieurs de leurs bâtiments. Des objectifs chiffrés peuvent ainsi être fixés. Après la fin des travaux, la réalisation du projet et l’exploitation ou la maintenance du bâtiment peuvent être attribuées au titulaire du contrat. Avant le recours à un marché global de performance, une étude préalable doit être réalisée afin d’en confirmer l’intérêt. Si l’étude constate que le recours à ce contrat est plus avantageux que l’utilisation d’autres modes de réalisation du projet, la procédure de passation du marché pourra être lancée. Une étude de soutenabilité budgétaire devra aussi être effectuée afin d’analyser les effets du contrat sur les finances publiques et la disponibilité des crédits.

lagazettedescommunes.com - Publié le 24/05/2023

Sondage : les Français et les travaux de rénovation énergétique de leur logement

« Au total, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France au 1er janvier 2022, environ 1,5 million de logements (5% du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du diagnostic de performance énergétique). À l’opposé, environ 5,2 millions de logements (17% du parc) seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G) », selon une étude publiée par le service statistique du ministère de la Transition écologique en juillet 2022. Alors que le Gouvernement multiplie les mesures pour inciter les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, OpinionWay et BigMat ont décidé de mener une enquête auprès des Français pour mieux comprendre comment ils appréhendent les questions liées à la rénovation énergétique. D'après le sondage, près de 15 millions de Français projettent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les deux ans. Seuls 5% d’entre eux programment une rénovation globale, soit plus de 2,6 millions de particuliers. La plupart des Français optent pour des rénovations par étape, en priorisant l’isolation de leur bien et des travaux de chauffage, ainsi que le remplacement des menuiseries et de ventilation. 10% des Français interrogés ont exprimé leur désir de valoriser leur logement d’un point de vue financier tandis que 9% veulent se conformer aux exigences Gouvernementales pour les mises en location. Plus d'un million de Français, représentant 7% des sondés, affirment vouloir rénover leur logement afin d’être en phase avec leur conscience écologique.

LSA green - Publié le 23/05/2023

Éclairage public solaire : une solution autonome et écologique pour les collectivités

L'éclairage public solaire gagne en popularité auprès des collectivités locales en raison de ses nombreux avantages. Ce système fonctionne de manière autonome, indépendamment du réseau électrique, et son installation est simple, sans frais d'électricité ou de maintenance. Un panneau solaire photovoltaïque installé en haut du lampadaire permet de charger une batterie de stockage pendant la journée et d'utiliser cette énergie pour l'éclairage nocturne, quelles que soient les conditions météorologiques. Les batteries ont une durée de vie d'environ vingt ans, ce qui rend l'investissement rentable. L'éclairage public solaire contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'utilisation exclusive de l'énergie solaire présente des défis, notamment les coûts élevés liés à la construction de tranchées, au câblage et à la connexion, en particulier en l'absence d'un réseau existant. De plus, la disponibilité d'un ensoleillement favorable est une condition préalable essentielle. Il ne faut pas oublier que des subventions sont disponibles pour promouvoir l'éclairage public solaire, notamment grâce au fonds vert, qui soutient depuis 2023 les projets ayant une durée de vie de 75 000 heures ou plus, englobant les études, l'ingénierie et les investissements.

lagazettedescommunes.com - Publié le 25/05/2023

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