Revue de presse
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tendances et marché de l'énergie
Collectivités : un projet de loi favorise l’autoconsommation collective
Le recours à l’autoconsommation collective est l’une des solutions pour permettre aux collectivités d’assurer une fourniture d’électricité sécurisée et de répondre à l’urgence climatique. Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables (Enr) prévoit plusieurs textes pour favoriser ce partage d’électricité solaire. L’article 17 du projet de loi ajoute notamment un article L.331-5 au code de l’énergie, pour autoriser les collectivités à recourir à des opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, dans le respect des conditions prévues par le code de la commande publique. Le texte précise que « dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices définis aux articles L.1211-1 et L.1212-1 du code de la commande publique peuvent recourir à un contrat de la commande publique pour répondre à leur besoin en électricité : […] 2° Dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective mentionnée à l’article L.315-2 avec un ou plusieurs producteurs participant à cette opération. 3° Dans le cadre d’un contrat de vente directe à long terme d’électricité mentionné au 2° du I de l’article L.333-1. La durée du contrat est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquiert pas ces installations ». L’article 18 du projet de loi sur les Enr complète quant à lui le code de l’énergie par l’article L.337-17. Celui-ci crée un partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les riverains.
Formation aux enjeux de la lutte contre le changement climatique : le premier bilan
Le 11 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le programme de formation à la transition écologique de l’ensemble des membres des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale d’ici à 2027, en commençant par 200 directeurs d’administrations centrales. Les trois quarts d’entre eux ont déjà suivi les premières étapes de la formation. Une douzaine de hauts fonctionnaires ont d’ailleurs été invités le 12 janvier 2023 par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, pour dresser un premier bilan du dispositif. « Dans le questionnaire de satisfaction qu’ils ont rempli, 90% d’entre eux nous ont dit avoir pris conscience de choses nouvelles, le même pourcentage manifestant leur volonté de transmettre le plus rapidement possible à leurs équipes ce nouvel élan », relate Émilie Piette, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État. Cette formation de 28 heures prévoit deux ateliers visant à confronter chaque ministère à ses responsabilités et à ses possibilités d’action, suivis de visites de terrain. La troisième étape du programme consiste à examiner la mise en œuvre des politiques dans leur administration. « Ce troisième temps que l’on est encore en train de construire […] doit vous permettre de déterminer les actions réelles à mettre en place dans chacun de vos périmètres, de se confronter au réel, dans le management et la détermination des politiques publiques », a déclaré Stanislas Guerini lors de la réunion. En effet, « on ne doit pas considérer l’intérêt de cette formation sous le seul angle de la RSE [responsabilité sociale et environnementale] de l’État, mais bien comment fait-on bouger les lignes, en quoi ce que je suis en train d’élaborer comme politique a-t-il un impact environnemental global », a souligné Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement.
Énergies renouvelables : la France veut rattraper son retard
Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le 10 janvier 2023 le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Le texte prévoit d’accorder un statut « d'intérêt public majeur (RIIPM) » à certains projets afin de « simplifier » et d’accélérer leur mise en œuvre. Les collectivités veilleront toutefois à limiter « la saturation visuelle » ainsi que le nombre d'installations sur un même territoire. Par ailleurs, des zones prioritaires et propices à la réalisation de projets d’énergie renouvelable seront définies en dehors des espaces protégés. Les terrains agricoles seront aussi exclus sauf sous certaines conditions exceptionnelles.
Changement climatique : soutien aux initiatives des collectivités
Des régions aux petites municipalités, les initiatives locales des collectivités se multiplient dans la lutte contre le changement climatique. Ces actions sont soutenues par des organismes comme l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), qui récompense des projets utilisant des Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN). Outre ces organismes, le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne également les territoires pour « l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport ». « Nous savons tous qu’il ne peut y avoir d’adaptation au changement climatique sans les actions concrètes prises dans les territoires », souligne Pascal Terrasse, directeur de la stratégie et de la communication du Cerema, saluant la création par le Gouvernement d’un Fonds Vert doté de 1,5 milliard d’euros dédié aux investissements des collectivités dans le cadre de cette lutte. La Banque des Territoires soutient également les collectivités via ses produits financiers dédiés à la lutte contre le réchauffement du climat et à l’adaptation aux changements actuels et futurs. « Que ce soit pour contrer le réchauffement ou l'adaptation aux changements, les collectivités ont une responsabilité de stratégie territoriale. L'important est qu'elles puissent développer une vision, identifier des projets et ensuite les développer et les financer », explique Gil Vauquelin, en charge du plan de relance sur le volet de la transition énergétique à la Banque des Territoires.
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