Règlementation

Revue de presse

31 oct. 2017

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31 oct. 2017 Enerpresse, 25/10/2017

De nouveaux sites électro-intensifs éligibles à la réduction de Turpe

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a rendu un avis sur un projet de décret prévoyant des modulations réglementaires pour les organisations électro-intensives, c’est-à-dire fortement consommatrices en électricité. Le projet de décret prévoit la modification des dispositions réglementaires relatives au statut des consommateurs électro-intensifs et à la réduction du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE 5 HTB) accordée aux sites électro-intensifs. Dans le détail, le texte souhaite notamment élargir le cadre des dispositions actuelles de manière à ce que davantage de sites soient éligibles à la réduction de TURPE. Le projet de décret aligne donc le seuil de consommation annuelle à partir duquel un site anticyclique peut être éligible à une réduction de TURPE (20 GWh actuellement) sur celui permettant l’éligibilité en tant que site stable (10 GWh). Néanmoins, un abaissement de ce seuil représenterait un manque à gagner pour le réseau de transport RTE, estimé inférieur à un million d’euros par la CRE.

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