Réglementation

Revue de presse

31 juil. 2020

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31 juil. 2020 lemonde.fr, 27/07/2020

Convention citoyenne pour le climat : les premières mesures concrètes du gouvernement

Sur les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, Emmanuel Macron en avait retenu 146. À l’issue du conseil de Défense écologique du 17 juillet 2020, le gouvernement a annoncé la traduction concrète de certaines de ces mesures par voie « réglementaire » avant les lois prévues pour 2021. Trois axes étaient à l’ordre du jour de ce conseil auquel assistait la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la secrétaire d’État à la biodiversité, Bérengère Abba : la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols. Un premier décret concernera la performance énergétique des bâtiments qui fera désormais partie des critères de « décence » d’un logement au 1er janvier 2023. « Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l’espace public » a également annoncé Barbara Pompili, une mesure qui devrait entrer en vigueur dès cet hiver. La lutte contre l’artificialisation des sols sera également renforcée via une circulaire envoyée aux préfets avant les vacances d’été pour renforcer leur vigilance sur « tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces nature ». La ministre de la Transition écologique s’est aussi engagée à créer deux parcs naturels régionaux en vue d’atteindre l’objectif de la France de voir 30% de sa surface terrestre protégée. Un projet de loi concernant d’autres mesures sera présenté à la fin de l’été.

31 juil. 2020 greenunivers.com, 17/07/2020

Le soutien public aux énergies renouvelables coûte plus cher que prévu selon la CRE

La CRE (Commission de régulation de l’Énergie) alerte sur le coût, bien plus élevé que prévu, du soutien public aux énergies renouvelables. Le gendarme de l’énergie prévoit une augmentation de 12% des charges de service public de l’énergie (CSPE) pour 2020 (8,8 millions d’euros au lieu des 7,9 millions prévus), due en partie à la chute des prix du marché et à la bonne production de l’énergie éolienne. La CRE plaide pour une diminution des aides publiques et pointe particulièrement du doigt les installations solaires qui pèsent dans le budget des subventions de manière excessive selon elle. « Les installations bénéficiant d’un dispositif de soutien antérieur au moratoire, dont le tarif d’achat moyen est de 510 €/MWh, représentent 73% des charges et 38% de l’énergie photovoltaïque soutenue au titre de 2019 » détaille la commission. La filière biométhane est aussi mise à mal par la CRE : « le niveau trop élevé du soutien à ces projets, non modifié depuis 2011, rend incompatible les objectifs de production de biométhane et l’enveloppe budgétaire inscrite dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028. »

31 juil. 2020 ouest-france.fr , 27/07/20

« MaPrimeRénov » va connaître plusieurs changements en 2021

Mis en place début 2020 à la suite de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) et des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), « MaPrimeRénov’ », le dispositif d’aide financière à la rénovation énergétique des logements privés, va connaître plusieurs changements en 2021. Initialement réservé aux ménages modestes et très modestes, le dispositif va être élargi à l’ensemble des foyers français, sans conditions de revenus. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a par ailleurs annoncé que cette aide, actuellement exclusivement fournie aux propriétaires vivant dans leur logement, serait aussi accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. La ministre a également précisé que le budget alloué à cette prime serait revalorisé et atteindrait un montant « bien supérieur au milliard d’euros », contre 800 millions en 2020. En mettant en place ces changements, le gouvernement espère attirer plus de ménages et intensifier la lutte contre les passoires thermiques. Depuis le début de l’année, 50 000 ménages sur les 200 000 attendus ont profité de « MaPrimeRénov’ ». Ce manque de succès est notamment dû au confinement qui a freiné les travaux, à la complexité de ce dispositif et au manque d’information.

31 juil. 2020 ouest-france.fr , 26/07/2020

Jean Castex présente sa vision de l’écologie, ses priorités et sa méthode

Le 15 juillet 2020, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté les grandes lignes de sa politique pour les prochains mois lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Au cours de cet exercice, le Premier ministre a exposé sa vision de l’écologie, qu’il a à nouveau détaillée dans une tribune pour Ouest France à la fin du mois de juillet. Le chef du gouvernement souhaite développer une « écologie de proximité, de quartier et de terrain » en capitalisant sur les initiatives locales et en réunissant les acteurs de chaque territoire (citoyens, entreprises, associations) pour construire un plan de transition écologique. Ce plan devra comprendre des objectifs précis sur des thématiques telles que la rénovation thermique, les énergies renouvelables ou les économies d’énergie, chiffrés et mesurables. Le Premier ministre souhaite également une « écologie du dialogue et de l’apaisement » adaptée aux spécificités des zones urbaines et rurales, et ce notamment dans le domaine de la mobilité. Enfin, Jean Castex souhaite une « écologie de l’emploi, de l’innovation et de la croissance », capable de créer de la richesse partout sur les territoires. Ainsi, près du tiers des investissements alloués au plan de relance sera affecté à la transition écologique du pays.

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