Règlementation

Revue de presse

30 juil. 2021

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30 juil. 2021 actu-environnement.com , 23/07/21

Chauffage au bois : le Gouvernement veut réduire de moitié les particules fines

Le Gouvernement souhaite agir contre les particules fines, responsables d’environ 40 000 décès par an en France, selon France Santé Publique. Dans cet objectif, le ministère de la Transition écologique a lancé le 23 juillet 2021 un plan d’actions visant à réduire de 50%, entre 2020 et 2030, les particules fines issues du chauffage au bois domestique, principal émetteur de particules fines, en particulier en hiver. Le ministère fait une distinction entre le chauffage domestique au bois « avec des appareils performants récents possédant les dernières labélisations flamme verte et les cheminées ouvertes et appareils anciens non performants qui émettent jusqu'à 10 fois plus de particules fines, dangereuses pour la santé ». Il rappelle également que si les bûches et granulés de bois sont une « source d'énergie renouvelable et neutre en carbone qu'il faut encourager, leur combustion dans de mauvaises conditions peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines ». Pour parvenir à l’objectif de réduction fixé, le plan gouvernemental prévoit d’accélérer le renouvellement de 600 000 vieux appareils peu performants. Il se fera par l’installation de poêles à bûches ou granulés performants, à raison de 100 000 par an, et l’aménagement d’inserts dans les foyers ouverts, environ 20 000 chaque année. Le Gouvernement compte s’appuyer sur les dispositifs d’aide existants : MaPrimeRenov’, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et les fonds air-bois mis à disposition par les collectivités et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Le ministère envisage également de faire évoluer le label flamme verte, qui garantit les performances énergétiques et environnementales des appareils de chauffage au bois, au-delà du seuil maximal actuel de « 7 étoiles ». Le plan d’actions prévoit par ailleurs le développement de combustibles de qualité, c’est-à-dire du bois séché au préalable, présentant ainsi un faible taux d’humidité. En complément, le ministère va lancer une campagne de communication nationale avant chaque période de chauffe, pour sensibiliser le public sur le sujet. Enfin, dans le cadre de la loi Climat, le Gouvernement souhaite s’appuyer sur les préfets. Ceux-ci devront mettre en œuvre, d’ici le 1er janvier 2023, les mesures locales nécessaires pour réduire de moitié les émissions de particules fines à l’horizon 2030, dans les zones concernées par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). En « ultime mesure », les préfets auront la possibilité d’interdire l’utilisation de cheminées à foyer ouvert « quand la qualité de l’air est particulièrement dégradée ». Un décret, qui sera prochainement publié, interdira ce type de cheminées dans les bâtiments neufs dès septembre 2022.

30 juil. 2021 euro-energie.com , 22/07/21

Marchés publics : la loi Climat et Résilience intègre une clause écologique

La loi Climat et Résilience, adoptée le 20 juillet 2021 par le Parlement, prévoit que tous les marchés publics intègrent une clause écologique d’ici cinq ans au plus tard. Avec cette disposition, une offre ne sera plus uniquement jugée sur le prix et la qualité mais devra également prendre en compte un facteur environnemental. Cette clause vaut également pour les concessions, à l’exception du secteur de la défense et de la sécurité. La loi prévoit en outre l’obligation de clauses liées à l’emploi et au social pour les concessions, sous certaines conditions, et pour certains marchés publics. Ces dispositions sont la continuité de la publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), d’ailleurs renforcés par le futur Plan national pour les achats durables 2021-2025, qui fixera des objectifs et des moyens rehaussés en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique souligne que « la commande publique c’est 8% du PIB, soit 200 milliards d’investissements par an. Grâce à la loi Climat & Résilience, cette force de frappe sera mise au service de la transition écologique ». Elle ajoute également : « avec le plan France Relance nous soutenons concrètement la relance inclusive. Nous poursuivons cette dynamique avec la loi Climat et Résilience en rendant obligatoires les clauses sociales pour la commande publique ».

30 juil. 2021 euractiv.fr , 21/07/21

L’UE promeut l’hydrogène vert avec son paquet législatif sur le climat

Le projet de paquet législatif sur le climat « Fit for 55 » de la Commission européenne, présenté le 14 juillet 2021, renforce le soutien réglementaire à l’hydrogène vert. La commissaire à l’énergie, Kadri Simson, a expliqué cette orientation : « l’hydrogène doit offrir une alternative aux combustibles fossiles, c’est pourquoi nous proposons aujourd’hui une définition de l’hydrogène renouvelable, qui permet de disposer d’un système de certification viable ». Dans son projet, la Commission européenne soutient, d’ici 2030, un objectif de 50% de « carburants renouvelables d’origine non biologique » dans la part des carburants à base d’hydrogène, utilisés dans l’industrie européenne. Ce taux concerne à la fois la matière première et la consommation finale d’énergie. Cette proposition a été saluée par les industriels européens, qui y voient une orientation favorable au développement d’une filière européenne. Certaines ONG ont en revanche accueilli la proposition de la Commission européenne de manière moins favorable. Transport and Environment s’est inquiétée d’un projet favorisant l’utilisation de l’hydrogène dans le secteur automobile, alors que l’électrification serait plus efficace. Global Witness a de son côté regretté la promotion de l’hydrogène « à faible teneur en carbone » dans certaines parties du paquet « Fit for 55 ». Ce type d’hydrogène s’obtient à partir de gaz fossile et élimine les émissions de CO2 liées via le processus de capture et stockage du carbone (CSC). Pour la Commission européenne, l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène à faible teneur en carbone sont nécessaires pour le développement du marché et l’atteinte des objectifs de 2030.

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