Réglementation

Revue de presse

30 avr. 2020

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réglementation

30 avr. 2020 nouvelobs.com , 21/04/20

COVID-19 : le Haut conseil pour le climat milite pour une reprise « verte »

Le Haut conseil pour le climat (HCC), instance indépendante mis en place en mai 2019 à la demande du président de la République pour évaluer les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique, a élaboré un rapport spécial sur la crise du COVID-19. Dans ce rapport publié le 21 avril 2020, les 13 experts appellent à une reprise « verte et non pas grise ». D’après les experts, l’un des premiers enseignements de cette crise est qu’elle a mis en évidence le fait que « la plupart des causes structurelles de la pandémie sont aussi à l’origine du changement climatique ». C’est pour cette raison que le HCC adresse à l’exécutif une série de recommandations pour mettre la transition écologique et la réduction des gaz à effet au cœur du plan de relance post-crise du COVID-19. Parmi ces mesures, le Haut conseil pour le climat préconise notamment de subordonner l’octroi d’aides budgétaires et d’incitations fiscales « à l’adoption explicite de plans d’investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoire bas-carbone ». En effet, l’une des craintes du HCC est que la reprise post-confinement ne s’accompagne d’un rebond spectaculaire des gaz à effets de serre dans le monde, comme cela avait été le cas en 2008. La présidente du HCC, Corinne Le Queré, insiste sur la nécessité de se montrer exigeant avec certains secteurs polluants, comme l’automobile et le transport aérien, pour lesquels il n’est pas souhaitable de « reconstruire comme avant, coûte que coûte ». Globalement, le HCC incite à des modes de transport plus doux, à accompagner le développement de véhicules propres et à renforcer les normes anti-pollution mais aussi à réduire notre dépendance au pétrole et au gaz. Enfin l’instance appelle à se montrer attentif aux 50 propositions qui seront formulées par la Convention citoyenne pour le climat et à garder le cap concernant les objectifs pour la COP 2026.

30 avr. 2020 actu-envrionnement.com , 20/04/20

Un projet d’arrêté pour encadrer les offres de raccordement intelligent

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) va étudier le projet d’arrêté visant à encadrer les offres de raccordements intelligents (ORI), qui permettent à de petits producteurs d’énergie d’avoir accès au réseau de distribution à des conditions de coût et de délai réduites. L’objectif de cet arrêté est d’encadrer le déploiement de ces ORI de sorte à ne pas dissuader les gestionnaires à poursuivre l’investissement dans les réseaux et afin de ne pas affecter les objectifs en matière d’énergies renouvelables. Dans cette perspective, le texte prévoit notamment les modalités de limitation de la puissance injectée et fixe à 5% le seuil d'énergie écrêtée annuellement ouvrant la voie à une indemnisation du producteur par le gestionnaire du réseau. Le projet d’arrêté prévoit également de limiter les ORI par gestionnaire de manière à ce que l’ensemble n’excède pas une puissance de 1 % de la capacité globale des énergies renouvelables raccordées à son réseau au moment de l'offre de raccordement. Enfin, chaque année, le gestionnaire de réseau devra transmettre un rapport sur les raccordements contractés à la Commission de régulation de l'énergie.

30 avr. 2020 euro-energie.com , 23/04/20

Stratégie pour l’énergie et le climat : la France maintient le cap

Malgré le contexte d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a décidé de maintenir son objectif de société neutre en carbone avec la publication de deux textes structurants de sa feuille de route : la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Initialement présentée en novembre 2018, cette Stratégie française pour l’énergie et le climat a dû faire l’objet d’ajustements à la suite des consultations et dispositions instaurées par la loi Energie-Climat, avant d’être publiée. La SNBC vise à mettre en œuvre la transition vers une économie bas carbone de sorte à ce que la France atteigne la neutralité carbone d’ici 2050. La PPE fixe, quant à elle, la stratégie énergétique du pays pour les dix prochaines années avec notamment pour objectif de porter la part des énergies renouvelables à 33% d’ici 2030, et de ramener la part du nucléaire à 50% à l’horizon 2035. « Nous publions aujourd’hui des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays », a affirmé la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. Ces textes pourront encore être amenés à évoluer pour intégrer des éléments encore à l’étude puisque la Commission européenne envisage un rehaussement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et que la Convention Citoyenne pour le Climat n’a pu rendre ses conclusions en raison du confinement.

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