Règlementation

Revue de presse

28 Mai. 2021

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28 Mai. 2021 actu-environnement.com , 19/05/21

Aide à la rénovation énergétique : 2,1 millions de logements en ont bénéficié entre 2016 et 2019

Le 19 mai 2021, l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE) a publié les résultats de son enquête menée auprès des ménages sur leurs travaux de rénovation énergétique, en collaboration avec l’Agence de la transition énergétique (Ademe) et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Entre 2016 et 2019, 2,1 millions de logements collectifs et maisons individuelles ont bénéficié d’aides publiques pour la rénovation énergétique, soit 7% du parc en France métropolitaine. Sur la période, les ménages ont sollicité trois aides publiques : les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), le programme « Habiter mieux sérénité » de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique (CITE). Ces rénovations ont engendré une réduction de 1,6% de la consommation d’énergie conventionnelle du parc de logements en 2019.

28 Mai. 2021 latribune.fr , 19/05/21

La ministre du Logement regarde vers l’avenir

Dans une interview accordée à La Tribune, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, s’exprime sur l’annonce du Premier ministre au sujet des friches. Le 17 mai 2021, Jean Castex, a déclaré que 350 millions d’euros supplémentaires seraient déployés pour recycler les friches en faveur de la construction de logements neufs, dans le cadre du plan France relance. « Le Premier ministre a décidé [d’]ajouter 350 millions d’euros pour porter des projets supplémentaires. Le volume des demandes sur les projets a atteint en effet les 1,5 milliards d’euros ! », explique Emmanuelle Wargon. « Le Premier ministre vient d’annoncer la création [d’une] Commission nationale de relance de la construction qui devra formuler des propositions opérationnelles avant l’été pour nourrir le projet de loi de finance 2022 de septembre », ajoute la ministre, à propos des 6,7 milliards d’euros issus du plan de relance pour la rénovation des bâtiments. Avant la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience, qui prévoit des aides à la rénovation de l’État sur un délai de 10 ans, le gouvernement met « déjà en place une politique de moyen et de long-terme avec des aides financières, un accompagnement et des guichets de proximité ». La ministre a également salué les rénovations réalisées entre 2016 et 2019, qui viennent d’être recensées par l’Observatoire national de la rénovation énergétique du ministère de la Transition écologique. « Rien qu'en 2019, un logement sur quinze a été rénové. C'est loin d'être négligeable. D'autant que les économies d'énergie réalisées au total s'améliorent avec +50% de gains estimés. Les aides ont donc bel et bien ciblé les travaux les plus efficaces. In fine, ces économies d'énergie nous permettent de tenir les objectifs de notre stratégie nationale bas carbone, même si ces objectifs vont s'accentuer à l'avenir et qu'il faudra donc encore accélérer », précise la ministre.

28 Mai. 2021 actu-environnement.com , 19/05/21

Un nouveau projet de décret pour le soutien au biométhane est en consultation

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 17 mai au 7 juin 2021, un projet de décret établissant le cadre réglementaire du soutien à la production de biométhane. Le projet de décret modifie divers aspects financiers et commerciaux de la production de biométhane : les aides, les conditions de vente et de contractualisation, ou encore l’introduction d’un plafond applicable à l’obligation d’achat. Le projet de décret réserve l'accès au dispositif d'obligation d'achat de biométhane à un tarif réglementé aux installations dont la production annuelle est inférieure à 25 GWh. Le texte prévoit également le cadre des appels d'offres destinés aux grandes installations et des appels à projets dédiés au soutien du biométhane non injecté au réseau. Le projet de décret fixe aussi un cadre aux appels à projets portant sur des installations particulières et des zones géographiques spécifiques, ce qui pourra concerner la création d'un dispositif de soutien adapté au biométhane non injecté dans les réseaux de gaz naturel, prévu dans la Loi d’orientation des mobilités. L’objectif est de « couvrir les surplus d'investissement nécessaires à une distribution locale du bioGNV par rapport à la distribution de gaz naturel véhicule (GNV), à savoir les installations de production, de traitement du biogaz et de logistique dédiée » précise le ministère. Par ailleurs, le projet de décret fixe un cadre de contrôle des installations de production de biométhane afin d’assurer un suivi économique et le bon respect de la réglementation encadrant leur construction et leur fonctionnement.

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