Règlementation

Revue de presse

28 jan. 2022

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28 jan. 2022 actu-environnement.com, 19/01/22

Entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020

Depuis le 1er janvier 2022, les projets de construction de maisons individuelles et de logements collectifs sont soumis à la nouvelle réglementation environnementale (RE2020), qui remplace la réglementation thermique 2012 (RT2012). La RE2020 vise à orienter la construction vers des bâtiments moins énergivores et l’usage d’énergies décarbonées et de matériaux biosourcés. La réglementation instaure notamment l’analyse de l’empreinte carbone des constructions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Par ailleurs, deux nouveaux indicateurs de mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) ont été ajoutés pour les constructions: l’indicateur carbone énergie (Ic énergie) et l’indicateur carbone construction (Ic construction). « On intègre, pour la première fois, dans une réglementation, le calcul des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie des produits de construction jusqu'à la déconstruction du bâtiment. Il s'agit aussi de décarboner l'énergie nécessaire restante, avec une exigence sur le carbone émis par les consommations d'énergie pendant la phase d'exploitation du bâtiment. Ce qui va amener à s'interroger sur le vecteur énergétique que l'on utilise dans le bâtiment », souligne Marine Vesson, ingénieure d'étude et de recherche au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La nouvelle réglementation avantagera les matériaux biosourcés, qui peuvent stocker du carbone dans les bâtiments. D’autre part, les solutions de chauffage exclusivement alimentées par du gaz devraient peu à peu disparaître, puisque les nouvelles normes seront plus contraignantes à partir de 2025. L’objectif est d’encourager l’usage de pompes à chaleur, de chauffage à biomasse ou de réseaux de chaleur. Par ailleurs, l’indicateur des besoins bioclimatiques (Bbio) est réduit de 30% par rapport à la RT2012, et inclut désormais les besoins en froid afin d’améliorer le confort en été. Enfin, les seuils de consommation d’énergie primaire sont 15 à 20% inférieurs à la RT2012. La RE2020 s’appliquera, à partir du 1er juillet 2022, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire et secondaire. Elle sera étendue, le 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.

28 jan. 2022 actu-environnement.com, 19/01/22

Énergies renouvelables : deux consultations publiques européennes pour accélérer leur développement

La Commission européenne a mis en place, jusqu’au 12 avril 2022, deux consultations publiques visant à accélérer le développement de projets d’énergies renouvelables. La première consultation est issue du projet de stratégie de la Commission sur l’énergie solaire, qui a pour objectif de « libérer le potentiel de l’énergie solaire » afin de passer de 120 GW de capacités solaires en 2020 à 420 GW en 2030. La consultation doit analyser « les défis spécifiques à toutes les formes de déploiement, tant de l'énergie photovoltaïque que de l'énergie thermique, des installations résidentielles aux installations à l'échelle des services publics, y compris les modalités innovantes, telles que l'énergie photovoltaïque intégrée aux bâtiments », a précisé la Commission européenne. La deuxième consultation concerne les procédures d’octroi de permis et les contrats d’achats d’électricité pour les énergies renouvelables. La Commission a pour ambition de faire passer la part des énergies renouvelables à 40% dans le mix énergétique européen à l’horizon 2030. La capacité installée supplémentaire de production d’EnR devrait passer de 30-35 GW à environ 45-65 GW par an entre 2020 et 2030.

28 jan. 2022 lenergeek.com, 20/01/22

Impact climatique des bâtiments : les législations actuelles sont insuffisantes en Europe

Le Building Performance Institute Europe (BPIE) a publié, le 18 janvier 2022, le rapport « Prêt pour la neutralité carbone en 2050 ? » sur l’impact climatique des bâtiments dans l’Union européenne. Selon le document, le secteur du bâtiment est le plus en retard sur les objectifs définis par la Commission européenne, alors qu’il est responsable de 36% des émissions de gaz à effet de serre et de 40% des émissions de CO2 dans l’Union européenne. Pour les auteurs, « les résultats contenus dans ce rapport suggèrent que la décarbonation des nouveaux bâtiments dans l’UE se fait trop lentement et de manière incohérente. Il existe des doutes réalistes quant à la capacité des cadres politiques actuels à faire évoluer les nouveaux bâtiments de manière cohérente vers la neutralité carbone d’ici 2050 ». Ces mauvais résultats peuvent s’expliquer par une trop large disparité dans la construction, les réticences des promoteurs immobiliers, des professionnels du bâtiment et des propriétaires, et des législations pas assez contraignantes. Le rapport a étudié les mesures de six pays ou zones géographiques – la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Pologne et la Flandre – dans quatre domaines : la sortie des énergies fossiles, la limitation des émissions carbone, la part minimum réservée aux renouvelables, et la mise en place de normes contraignantes pour réduire la consommation énergétique. Selon le BPIE, seules la France et la Flandre ont adopté des mesures suffisantes sur l’un de ces quatre critères. Le rapport préconise à la Commission européenne, qui travaille actuellement sur la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, de mettre à jour « les définitions, les critères de performance énergétique et les critères de référence en matière d’énergies renouvelables, les niveaux d’ambition des normes, et d’autres éléments importants ».

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