Règlementation

Revue de presse

26 nov. 2021

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26 nov. 2021 connaissancesdesenergies.com , 16/11/21

Hydrogène : 1,9 milliard d’euros pour développer la filière

Le président de la République, Emmanuel Macron, a une nouvelle fois affirmé ses ambitions pour le développement de l’hydrogène en France, qu’il considère comme « une bataille pour l’industrie, pour l’écologie et pour la souveraineté ». Le chef de l’État a indiqué, le 16 novembre 2021, que 1,9 milliard d’euros du plan d’investissements France 2030 seront dédiés à la filière. Doté de 30 milliards d’euros au total, ce plan est orienté autour des « technologies d’avenir ». Pour Emmanuel Macron, le développement de l’hydrogène est un atout pour le pays, permettant « de réconcilier l'aventure industrielle, la croissance, avec la décarbonation de nos économies ». Le président souhaite que la France devienne un « des leaders de la production de l’hydrogène », afin de construire sa souveraineté énergétique. L’hydrogène sera fabriqué à partir d’électricité décarbonée, en s’appuyant sur les énergies renouvelables et le nucléaire.

26 nov. 2021 actu-environnement.com , 16/11/21

Rénovation des logements anciens : le dispositif « Denormandie » prolongé

Le 10 novembre 2021, les députés ont prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif fiscal « Denormandie ». Celui-ci octroie une réduction d’impôt sur le revenu aux propriétaires achetant un logement ancien à rénover dans le but de le louer. « Cette mesure apporte une solution à la dégradation du parc privé en incitant les investisseurs bailleurs particuliers à y rénover les logements. Elle permet également de lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols », ont expliqué les députés auteurs de l’amendement. Afin de bénéficier de la réduction d’impôts, les travaux devront représenter au minimum 25% du coût total de l’opération. Les travaux éligibles au dispositif sont notamment ceux qui visent à améliorer la performance énergétique. Le gain doit être d’au moins 20% et 30% s’il s’agit de logements individuels. Le dispositif concerne les logements situés dans des communes inscrites dans le programme national « Action cœur de ville », dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est important, ou dans celles ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). L’aide fiscale est répartie sur la durée de location et son montant peut représenter de 12 à 21% du coût total (acquisition et travaux). Ce pourcentage varie en fonction de la durée de location du logement, fixée à 6, 9 ou 12 ans.

26 nov. 2021 actu-environnement.com , 19/11/21

Une ordonnance fixe les quotas d’achat public de véhicules propres

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel, le 18 novembre 2021, une ordonnance transposant la directive du 20 juin 2019, qui a pour objet de promouvoir l’achat public de véhicules propres. Elle fait suite à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et détaille les proportions minimales de véhicules à faibles et très faibles émissions que l’État, les établissements publics, les collectivités et autres entités publiques doivent acquérir lors des renouvellements annuels de leur flotte. L’ordonnance établit les échéances d’achats des véhicules, qui seront étalonnées jusque 2030 selon les entités, tandis que quatre décrets identifient les véhicules concernés. Jusqu’à fin 2024, les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront acquérir 30% de véhicules à faibles émissions, puis 40% entre 2025 et 2029, et enfin 70% à partir de 2030. D’autre part, à partir de 2026, 37,4% des véhicules achetés ou utilisés par l’État, les collectivités et les pouvoirs adjudicateurs devront être à très faibles émissions.

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