Réglementation

Revue de presse

26 Juin. 2020

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réglementation

26 Juin. 2020 actu-environnement.com, 16/06/2020

La CRE ouvre un premier guichet d’expérimentation règlementaire

Du 15 juin au 15 septembre 2020, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) met en place un premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation règlementaire dans le secteur de l’énergie. Visant à promouvoir les technologies innovantes en termes de réseaux et d’infrastructures intelligents, ce dispositif créé dans le cadre de la loi sur l’énergie et le climat permettra aux porteurs de projets confrontés à des contraintes règlementaires de solliciter la CRE. Les expérimentations autorisées (les dérogations seront valables pour une durée de quatre ans maximum, renouvelable une fois) feront l’objet d’un suivi de la CRE et se concluront par une évaluation finale. Cette dernière aboutira éventuellement à des évolutions règlementaires. « Encourageant l'innovation dans le secteur de l'énergie, ce dispositif est une occasion de préparer les évolutions législatives, réglementaires et de régulation les plus pertinentes grâce au retour d'expérience des projets qui en auront bénéficié », affirme la CRE.

26 Juin. 2020 latribune.fr, 18/06/2020

L’Ademe devient l’Agence de la transition écologique

Afin d’englober « des dimensions interdépendantes qui méritaient d'être intégrées » telles que la mobilité, l’alimentation et le tourisme durable ou encore le numérique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) devient l’Agence de la transition écologique. Elle conservera néanmoins sa dénomination « installée dans le paysage institutionnel », explique son président Arnaud Leroy. « Le changement ne se fera pas du jour au lendemain », précise-t-il en insistant sur l’impératif « d'accompagner la société dans son ensemble de manière non brusque et non brutale ». Le 18 juin 2020, l’Ademe a lancé une plateforme simplifiée de services intitulée « Agir pour la transition écologique ». Visant à « aller chercher l'ensemble des collectivités à différents niveaux de prestations de services », l’Ademe propose avec ses partenaires (l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)) de « fabriquer une réponse plus globalisante ». Un exemple est fourni par le livret « Demain mon territoire », qui compile vingt fiches pratiques sur la transition écologique mises à la disposition des candidats aux élections municipales. Pas moins de 30 000 téléchargements ont été enregistrés depuis sa mise en ligne en novembre 2019. Alors que les collectivités « ont développé des outils qui permettent de faire des scans de quartier pour voir les priorités avant d'entamer les démarches » selon Arnaud Leroy, l’Agence de la transition écologique compte sur l’action des territoires pour mettre en pratique ses « programmes et méthodologies » en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

26 Juin. 2020 latribune.fr , 17/06/2020

Le financement de la transition écologique à l’heure du plan de relance

« La crise ne doit pas nous amener à faire machine arrière sur la réduction des aides fiscales nocives pour la planète » : tels sont les propos tenus par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en mai 2020 face aux professionnels du bâtiment qui sollicitaient le maintien d’une exonération fiscale sur le gazole non routier. « Nous devons maintenir et accélérer cette politique d'autant que le prix du pétrole est historiquement bas », avait poursuivi le ministre. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a pour sa part confirmé qu’un « budget vert » serait annexé au prochain budget de l’État. Alors que l’Inspection Générale des Finances (IGF) évalue à 25 milliards les dépenses réalisées par l’État défavorables à l’environnement chaque année, « l’objectif qu'on doit se donner cette année, c'est de ne pas inventer ou imaginer, ni même renforcer, de nouvelles fiscalités défavorables à l'environnement », explique la députée Bénédicte Peyrol. Le fondateur de la chaire d'économie du climat à l'Université Paris Dauphine, Christian de Perthuis, plaide pour que la crise permette « une refondation totale de notre système fiscal » avec l’instauration d’une taxe carbone comprenant des « compensations pour les plus pauvres ». Il affirme : « le meilleur des garde-fous contre un retour en arrière est de remettre une couche dans le coût des énergies fossiles ».

26 Juin. 2020 lemondedelenergie.com , 16/06/2020

Bâtiments neufs : une nouvelle règlementation environnementale pour l’été 2021

Diminution de l’impact carbone des bâtiments, poursuite de l’amélioration de leur performance énergétique et garantie de fraîcheur pendant les étés caniculaires sont les trois axes autour desquels s’articule la RE2020. Il s’agit de la réglementation qui s’appliquera aux performances environnementales des bâtiments neufs à partir de l’été 2021. Alors que le gouvernement a inscrit dans la loi Énergie-Climat sa volonté de parvenir à la neutralité carbone en 2050, la RE2020 privilégiera les équipements et matériaux écologiques peu émetteurs d’émissions carbonées, et dynamisera le recours aux énergies décarbonées. Les radiateurs et convecteurs électriques ainsi que les pompes à chaleur devraient largement bénéficier de cette RE2020. Cet essor du chauffage électrique ne devrait néanmoins pas peser défavorablement sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) du gouvernement : « en se projetant avec la SNBC, les consommations électriques dans le résidentiel tertiaire diminuent à l’horizon 2050, malgré l’électrification du chauffage », analyse le cabinet d’étude Carbone 4, notamment grâce à l’isolation et aux gains d’efficacité énergétique. Alors que les concertations doivent se poursuivre pendant l’été, les textes règlementaires devraient être publiés au plus tard début 2021.

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