Règlementation

Revue de presse

26 fév. 2021

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règlementation

26 fév. 2021 actu-environnement.com , 18/02/21

L’hydrogène vert dispose désormais d’une définition

L’ordonnance sur l’hydrogène, publiée au Journal officiel mi-février 2021, définit notamment les différents types d’hydrogène, à savoir : renouvelable, bas carbone et carboné. D’après ce texte, l’hydrogène peut être considéré comme renouvelable lorsqu’il est produit « soit par électrolyse en utilisant de l'électricité issue de sources d'énergies renouvelables (...), soit par toute autre technologie utilisant exclusivement une ou plusieurs de ces mêmes sources d'énergies renouvelables et n'entrant pas en conflit avec d'autres usages permettant leur valorisation directe ». Un arrêté sera publié ultérieurement et fixera un seuil de CO2 à ne pas dépasser au moment de la production. L’hydrogène peut être qualifié de bas carbone, s’il est produit selon un procédé engendrant « des émissions inférieures ou égales au seuil retenu pour la qualification d’hydrogène renouvelable, sans pouvoir, pour autant, recevoir cette dernière qualification, faute d'en remplir les autres critères ». L’ordonnance précise que l’hydrogène résultant d’un procédé industriel sous la forme d’un co-produit et autoconsommé ne peut pas être considéré comme bas carbone. Enfin, le texte précise que l’hydrogène est considéré comme carboné lorsqu’il ne répond pas aux deux définitions précédentes. L’ordonnance prévoit également la mise en place d’un mécanisme de soutien pour la production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone par électrolyse de l’eau ainsi que celle d’un système de traçabilité de l’hydrogène vert.

26 fév. 2021 connaissancedesenergies.org, 18/02/21

Bâtiment : l’entrée en vigueur de la RE 2020 est prévue pour 2022

Le ministère de la Transition écologique a récemment annoncé une date d’entrée en vigueur des nouvelles normes environnementales dites « RE 2020 », prévues initialement pour l’an dernier. Le Gouvernement prévoit d’appliquer la RE 2020 aux logements neufs à partir du 1er janvier 2022 et n’a pas encore fixé de date pour les bureaux et les bâtiments d’enseignement. La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a détaillé les intentions du Gouvernement : « Nous avons l’ambition de réduire d’un tiers environ les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment grâce à cette réglementation à 10 ans ». Le Gouvernement, qui entend également sortir des énergies fossiles dès 2025, s’est fixé trois objectifs : « donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l'énergie, diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments, et en garantir le confort en cas de forte chaleur ». Ces nouvelles normes environnementales devraient ainsi entraîner « la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et la montée en puissance des systèmes constructifs bas-carbone ». Ainsi, dès 2022, les nouveaux seuils d’émissions de CO2 ne permettront plus l’installation de « systèmes fonctionnant uniquement au gaz » pour les maisons individuelles. Les logements collectifs connaîtront quant à eux une période de transition prévue entre 2022 et 2025. Enfin, les bâtiments évolueront « vers des constructions bas carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux ».

26 fév. 2021 up-magazine.info , 18/02/21

Pacte vert européen : les collectivités se dotent d’une feuille de route pour 2021

Le Comité européen des régions (CdR), qui réunit les représentants des pouvoirs locaux des 27 États membres de l’Union européenne (UE), a récemment présenté sa feuille de route pour 2021 dont le contenu doit être publié prochainement. Les membres du groupe de travail « Pacte vert pour l’Europe : investir l’échelon local », qui regroupe 13 membres du CdR, se sont mis d’accord sur les objectifs – notamment sur l’accès aux fonds de l’UE – et les domaines prioritaires (rénovation des bâtiments, verdissement de l’espace urbain et décarbonation des transports) à suivre afin d’accélérer la transition vers la neutralité carbone. Le groupe entend également placer les villes et les régions au cœur du Pacte vert européen et de la reprise de l’après COVID-19. Ainsi, Isabelle Boudineau, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine et présidente de la commission de la cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) au CdR a insisté sur le fait que « la future stratégie de la Commission européenne pour une mobilité durable et intelligente doit refléter les ambitions exprimées par les territoires quant à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe ». De son côté, Juan Espadas, le président du groupe de travail ad hoc du CdR et de sa commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) et maire de Séville, a insisté sur le rôle de deux initiatives – « Défi des villes intelligentes » et « Plateforme pour une transition juste » – lancés par la Commission et visant à déployer des pactes locaux et régionaux. Lors de leur prochaine séance plénière prévue en mars 2021, les membres du CdR débattrons sur le plan européen de rénovation du parc immobilier.

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