Réglementation

Revue de presse

25 oct. 2019

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25 oct. 2019 actu-environnement.com , 18/10/19

Décarbonation de l’économie : le gouvernement annonce ses objectifs

Mi-octobre 2019, le gouvernement a fait plusieurs annonces relatives au Pacte productif annoncé par le président de la République en avril. Ce pacte doit permettre au pays d’atteindre le plein emploi d’ici 2025, tout en favorisant l’émergence d’une production et d’une consommation décarbonée. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déploré le manque de cohérence entre les actions qui ont été mises en place pour limiter l’impact de l’appareil productif national sur l’environnement et la réalité de nos habitudes de consommations. Ainsi, selon lui, « nos émissions nationales ont baissé de près de 20% en vingt ans tandis que nos émissions liées à nos importations ont doublé ». Cette situation a fait grimper l’empreinte carbone nationale de 10%. Pour remédier à cette situation, le gouvernement souhaite mener à bien plusieurs actions. Bruno Le Maire a tout d’abord annoncé que la France souhaitait qu’une taxe carbone soit mise en place aux frontières de l’Union européenne. Il a ensuite fait part de son intention de militer en faveur de l’instauration d’une taxation européenne pour les moyens de transport très polluants. Par ailleurs, le gouvernement souhaite que la Banque européenne d’investissement (BEI) privilégie le financement de projets favorisant la transition énergétique et qu’une « taxonomie européenne » soit créée afin de différencier ces investissements. Enfin, à l’échelle nationale, il est prévu que l’État français arrête de financer les projets générant des émissions de gaz à effet de serre à l’étranger. Le gouvernement a lancé une consultation publique sur l’objectif d’atteindre une économie zéro carbone en 2050.

25 oct. 2019 actu-environnement.com , 18/10/19

Rénovation énergétique : le nouveau dispositif d’aides étendu aux bailleurs

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 octobre 2019, le projet de réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui doit être remplacé par une prime, effective à partir de janvier 2020. Le texte a été modifié par plusieurs amendements déposés par le gouvernement. Ainsi, la première modification concerne les ménages aisés. Initialement exclus de ce futur dispositif, ces derniers pourront bénéficier de la prime afin de conduire des travaux d’isolation des parois opaques de leur logement. Le deuxième amendement instaure une nouvelle aide forfaitaire au bénéfice des ménages aux revenus intermédiaires vivant dans des logements énergivores. Le montant de cette aide, qui vise à réduire le nombre de « passoires thermiques », sera lié au gain énergétique généré par les travaux. Enfin, le troisième amendement du gouvernement prévoit des sanctions pécuniaires pour lutter contre les fraudes dont pourrait faire l'objet le nouveau dispositif qui sera géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Plusieurs députés ont également présenté un amendement pour que cette nouvelle prime soit aussi accessible aux propriétaires bailleurs « afin de les inciter à réaliser des travaux qui permettront à leurs locataires de voir leur facture énergétique baisser » et de « lutter contre la location des passoires énergétiques », précisent les députés. Cet amendement a été adopté à l'Assemblée et la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, s'est engagée à ouvrir le dispositif aux propriétaires bailleurs pour l'exercice 2021.

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