Réglementation

Revue de presse

24 juil. 2020

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24 juil. 2020 actu-environnement.com, 15/07/2020

Plan de relance : 20 milliards d’euros consacrés à la transition écologique

Lors de sa présentation de la déclaration de politique générale du Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que 20 milliards d’euros du plan de relance seront alloués à la transition écologique. D’une dotation de 100 milliards d’euros, le plan de relance sera présenté « tout début septembre » et consacrera un cinquième de son budget à la rénovation thermique des bâtiments, aux technologies vertes, à la production locale et durable ainsi qu’à la réduction des émissions carbonées du transport et de l’industrie. Appelant à une transformation de l’appareil productif national, le Premier ministre a affiché l’ambition de faire « de l'économie française l'économie la plus décarbonée d'Europe ». Jean Castex envisage de faire des territoires « le levier du sursaut collectif ». Ces derniers devront avant la fin de l’année 2021 présenter des plans de développement écologique « concrets, chiffrés, mesurables », notamment en termes d’installation de panneaux photovoltaïques ou d’économie d’énergie. Le chef du gouvernement s’est engagé à ce que l’État assume ses fonctions de « partenaire et financeur ».

24 juil. 2020 actu-environnement.com, 15/07/2020

Actualisation des montants forfaitaires de MaPrimeRénov’ octroyés par l’ANAH

Un décret et un arrêté publiés le 14 juillet 2020 par les ministères de l’Économie et de la Transition écologique actualisent les montants forfaitaires des aides de MaPrimeRenov’ pour les travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur. Depuis le 15 juillet 2020, les ménages aux ressources très modestes peuvent être aidés à hauteur de 75 euros par mètre carré (contre 100 euros auparavant), et les ménages aux ressources modestes peuvent prétendre à 60 euros d’aide par mètre carré (contre 75 euros/m2 auparavant). Dans un communiqué, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui alloue les forfaits d'aide de MaPrimeRénov', explique cet « ajustement » par son observation d’ « une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu'un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis) ». L’ANAH annonce par ailleurs des négociations à venir avec les acteurs de la filière « afin d'améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux ». Quelque 45 000 dossiers de demande de MaPrimeRenov’ sur les 60 000 déposés depuis le début de l’année ont été instruits. Il est à noter que depuis début juin, un ménage peut mandater une collectivité ou un délégataire de certificats d’économies d’énergie pour faire sa demande d’octroi de prime.

24 juil. 2020 environnement-magazine.fr, 15/07/2020

Emmanuel Macron plaide pour un modèle « écologique, industriel et environnemental »

« On doit rentrer – et ce plan de relance en est l’opportunité – dans la construction d’un modèle qui est à la fois écologique, industriel et environnemental », tels sont les propos tenus par le président de la République, Emmanuel Macron, à l’occasion de son intervention télévisée du 14 juillet 2020. Pour faire face à la crise du coronavirus, le chef de l’État a annoncé que le plan de relance serait doté d’ « au moins 100 milliards d’euros » supplémentaires d’investissements dans « la relance industrielle, écologique, locale, culturelle et éducative ». Le lendemain, le Premier ministre Jean Castex précisait devant les députés : « le plan de relance proposera de mobiliser plus de 20 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments, pour réduire les émissions des transports et de nos industries, pour produire une alimentation plus locale et durable, pour soutenir les technologies vertes de demain comme les batteries, pour mieux recycler et moins gaspiller ». Emmanuel Macron a par ailleurs exprimé sa volonté d’un redéploiement massif du fret ferroviaire et des lignes de trains supprimées. Quant à Jean Castex, il s’est engagé dans sa déclaration de politique générale à ce que le plan de relance comporte « un plan vélo très ambitieux » qui fera l’objet d’une contractualisation avec les collectivités.

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