Règlementation

Revue de presse

24 Juin. 2022

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24 Juin. 2022 actu-environnement.com , 20/06/22

Système d’échange de quotas carbone : un compromis européen finalisé

Les trois groupes majoritaires du Parlement européen ont trouvé un compromis, le 15 juin 2022, sur la fin du système d’échange de quotas carbone (ETS). « Nous sommes parvenus à trouver une solution en moins d’une semaine. C’est un excellent résultat, que l’action climatique méritait », s’est réjoui Pascal Canfin, président de la commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi). Dans le cadre de cet accord, les eurodéputés ont convenu de mettre progressivement fin aux quotas gratuits délivrés aux industriels européens dès 2027. Ils s’accordent ensuite à les supprimer définitivement en 2032. Cette échéance est plus rapide que celle proposée par la Commission européenne, qui s’étendait de 2025 à 2035. « Cet accord laisse une marge de manœuvre à l’industrie pour sécuriser les investissements et les emplois, sans affaiblir l’ambition de la politique climatique européenne », a souligné l’eurodéputée Esther de Lange. L’extension du champ du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) à certains produits chimiques, aux polymères et à l’hydrogène ainsi que la disposition dite « de rabais à l’export » pour la « production européenne sujette au prix du carbone, mais destinée à l’exportation » sont également incluses dans le consensus. Celui-ci prévoit en outre de faire passer l’objectif de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre des secteurs économiques compris dans l’ETS à -63% en 2030, contre -61% initialement, par augmentation du facteur linéaire de réduction de 4,5 à 4,6% en 2029.

24 Juin. 2022 actu-environnement.com , 20/06/22

France : un programme pour s’adapter au changement climatique

Lors du Conseil des ministres du 14 juin 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé le déploiement de mesures structurelles afin que la France puisse s’adapter aux conséquences du changement climatique. « Pour faire face aux vagues de chaleur comme celle que le pays s’apprête à vivre, il faut adapter nos villes : moins de goudron et plus d’arbres pour apporter de la fraîcheur et limiter les températures », a-t-elle expliqué. Un programme sera ainsi lancé afin de renaturer les villes. Doté de 500 millions d’euros, ce dispositif prévoit de « constituer des canopées urbaines et de végétaliser certaines façades ». Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de la transition écologique (Ademe) et la Caisse des Dépôts apporteront un appui technique aux collectivités locales volontaires. « En parallèle, les procédures pour que ces opérations puissent se faire plus rapidement seront simplifiées », a souligné la chef du Gouvernement.

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