Réglementation

Revue de presse

24 jan. 2020

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réglementation

24 jan. 2020 actu-environnement.com , 14/01/20

Le gouvernement précise le calendrier de la future RE 2020

Les ministères du Logement et de la Transition écologique et solidaire ont fait savoir, le 14 janvier 2020, que la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrerait en application le 1er janvier 2021. Les deux ministères ont annoncé le lancement d’une phase de simulations pour déterminer les critères et les seuils de cette nouvelle réglementation et « éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance pertinents ». D’après eux, la RE 2020 « ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant, en particulier, sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique ». D’après l’observatoire E+C- (Energie positive et réduction carbone) de novembre 2019, la majorité des 1 000 bâtiments ayant testé ce référentiel parvenaient aux niveaux requis de performance énergétique (énergie 2) et de performance pour les émissions de carbone (carbone 1). Les textes réglementaires seront publiés d’ici l’automne 2020. En attendant cette échéance, les ministères prévoient de définir un seuil d’émissions de CO2 ambitieux, appliqué à la durée de vie des bâtiments neufs, afin de favoriser les énergies renouvelables. Enfin, les ministères ont précisé l’utilisation d’« un coefficient de conversion entre primaire et énergie finale de l’électricité de 2,3 ».

24 jan. 2020 latribune.fr, 14/01/20

La Commission annonce des financements pour le « Pacte vert européen »

Mi-janvier 2020, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un plan de 1 000 milliards de dollars sur dix ans afin de financer le « Pacte vert européen ». Les Etats européens se sont engagés à ce que 25% du budget de l’Union pour 2021-2027 soient consacrés à ce financement. Le pacte vert contient 50 actions qui doivent « faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050, tout en stimulant l’économie, en améliorant la santé et la qualité de vie des citoyens, en préservant la nature et en ne laissant personne de côté ». La Commission européenne a également annoncé la création d’un nouveau « mécanisme pour la transition juste » afin de soutenir les territoires les moins avancés – les pays de l’Est notamment – dans ce processus en les accompagnant dans la diversification de leur économie et dans la reconversion professionnelle de leurs habitants. La Commission choisira les départements éligibles à ce dispositif d’ici la fin de l’année 2020. Cette dernière souhaite également aller vers une meilleure utilisation et traçabilité des financements pour la transition. Pour ce faire, la Commission entend clarifier la notion d’ « investissement vert » en misant sur la « taxonomie européenne » - actuellement examinée par le Parlement – et en collaborant avec la Banque européenne d’investissement sur la méthode d’évaluation des projets candidats.

24 jan. 2020 la-croix.com , 17/01/20

Transition écologique : Elisabeth Borne appelle à une « révolution systémique »

Lors de ses vœux à la France, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a déclaré que la transition écologique devait être « une révolution systémique plus rapide et ambitieuse que la révolution industrielle ». Cependant, force est de constater que la France est à la traine sur certains objectifs tels que les « budgets carbone » - qui plafonnent les émissions de CO2 –, la réduction des pesticides et la rénovation énergétique des bâtiments. La ministre a tout de même rappelé que trois textes de loi visant à accélérer cette transition avaient été ou sont en passe d’être adoptés. Elle a aussi mentionné les évènements à venir au cours de l’année 2020 : notamment le prochain Conseil de défense écologique consacré à l’adaptation de la France aux risques écologiques en février et la restitution des propositions de la Convention citoyenne pour le climat attendue pour début avril.

24 jan. 2020 batiactu.com, 20/01/20

En 2019, les dispositifs incitatifs ont profité à la filière pompe à chaleur

Le 16 janvier 2020, Eric Bataille, le président de l’association française de la pompe à chaleur (Afpac), a annoncé que le cap du million de pompes à chaleur vendues devrait être dépassé en 2019. En effet, plusieurs dispositifs incitatifs mis en place au cours de l’année 2019 – tels que le « coup de pouce chauffage », offres à 1 euro visant à remplacer les chaudières au fioul –, ont permis d’encourager le développement de ce type d’équipement. Ainsi, au cours de l’année 2019, 95 000 pompes à chaleur ont été installées grâce à cette offre et 226 000 travaux ont été engagés. Ce succès a contraint le gouvernement à clore ce dispositif en octobre. En 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est remplacé par MaPrimeRénov, réservée aux ménages modestes et très modestes. La mise en place de ce nouveau dispositif entérine la disparition de la prime à 1 euro et impose aux ménages éligibles un reste à charge de 10% minimum sur les travaux de rénovation engagés. Mais, face à ces changements, Eric Bataille reste confiant : « les aides seront sans doute un peu moins incitatives, mais en 2020 nous devrions tout de même avoir de bons chiffres ».

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