Revue de presse
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règlementation
Énergies renouvelables : de nouvelles mesures pour accélérer la production d’énergies renouvelables
Le 9 décembre 2022, l’examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) par l’Assemblée nationale s’est achevé par l’adoption de plusieurs amendements. Parmi les dispositions votées, une obligation d’installer des équipements EnR sur toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d’habitation à loyer modéré (HLM) a été voté. L’amendement qui prévoit de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche a également été validé. Cette mesure permettra de baisser l’utilisation de la climatisation. Pour ce qui est du littoral, de nouvelles dérogations à la loi dédiée ont été adoptées, afin de permettre des installations photovoltaïques et de production d’hydrogène dans les zones côtières sur des friches. Concernant les zones montagneuses, l’Assemblée a approuvé l’article permettant l’installation de centrales solaires au sol « en discontinuité d’urbanisme » dans certaines communes, qui sont aujourd’hui dans l’incapacité de le faire. Les députés ont aussi maintenu « l’avis conforme » des architectes des bâtiments de France sur les panneaux solaires.
UE : adoption de la Taxe carbone aux frontières
Le 13 décembre 2022, le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne ont annoncé l’adoption de la « taxe carbone aux frontières ». Ce mécanisme d’ajustement aux frontières ou Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) impose le paiement des émissions carbone liées à la production des importations industrielles. Avec ce dispositif, les critères du marché du carbone européen seront appliqués aux importations des pays européens. Dans deux communiqués distincts, les institutions européennes ont noté les secteurs concernés, considérés comme les plus polluants : l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité, et l’hydrogène. L’objectif du mécanisme est de lutter contre le « dumping écologique », entraînant la délocalisation des industries européennes, et à inciter le reste du monde à se servir des standards européens. La mise en place de la CBAM passera par une période-test dès octobre 2023, pendant laquelle les entreprises devront seulement déclarer leurs obligations. Les négociations sur le reste de la réforme du marché carbone de l'UE détermineront le calendrier de la mise en œuvre effective du dispositif. Ce dernier devrait entrer entièrement en vigueur en 2032. La suppression des quotas d’émission gratuits accordés jusqu’ici aux industriels européens se fera progressivement dans la mesure où cet ajustement aux frontières avance. Alors que les eurodéputés demandent une suppression très progressive de ces quotas dès 2027, avant leur élimination totale en 2032, les États souhaitent une suppression très graduelle entre 2026 et 2035.
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