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Revue de presse

23 juil. 2021

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23 juil. 2021 connaissancesenergies.org, 14/07/2021

L’Europe présente son nouveau plan climat : « Fit for 55 »

La Commission européenne a présenté le 14 juillet 2021 les propositions de son nouveau paquet Climat, baptisé Fit For 55. Ce plan ambitieux se fixe pour objectif de réduire les émissions carbones de l’Union européenne de 55% (par rapport au niveau de 1990) d’ici 2030 en s’attaquant à tous les secteurs. La Commission propose ainsi d’élargir l’actuel marché du carbone européen (ETS) et d’utiliser les recettes pour financer les projets de technologies propres des entreprises. Ce système sera étendu au transport maritime et routier, ainsi qu’au chauffage des bâtiments. Les allocations de « permis à polluer », offertes gratuitement aux entreprises, seront fortement réduites chaque année afin de faire grimper mécaniquement le prix du carbone. Les importations des produits polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) seront également soumises aux règles de l’ETS avec l’imposition de « certificats d’émission » dépendant du CO2 généré et calculés en fonction du prix du carbone en Europe. À partir de 2035, les voitures électriques seront les seules automobiles à être commercialisées. Le kérosène des vols intérieurs de l’Union européenne sera taxé de façon progressive sur dix ans à partir de 2023. L’objectif de part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030 sera relevé de l’actuel 32% à 40%. L’objectif d’efficacité énergétique sera revu à la hausse pour atteindre une baisse de la consommation finale d’au moins 38% d’ici 2030. La Commission européenne propose également d’instaurer une cible européenne d’absorption de carbone, via des « puits de carbone » naturels, fixée à 310 millions de tonnes équivalent CO2 à l’horizon 2030. Enfin pour lutter contre la précarité énergétique qui touche les ménages les plus modestes, la Commission propose de mettre en place un « mécanisme d’action sociale pour le climat », un fonds alimenté par les recettes du « second marché du carbone ».

23 juil. 2021 actu-environnement.com, 13/07/2021

Loi Climat : le texte enfin adopté par le Sénat et l’Assemblée

La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner les dispositions du projet de loi climat et résilience est parvenue à un accord le 12 juillet 2021. « Pour que la CMP soit conclusive, nous n’avons retenu que les mesures qui confortaient l’ambition du texte », a précisé le député Jean-René Cazeneuve. « Le débat en commission mixte paritaire a été particulièrement exigeant avec une volonté ferme de la majorité parlementaire de rétablir l’ambition des mesures structurantes du texte. C’est chose faite », a déclaré la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à l’issue de la consultation. La CMP a restauré « les piliers de la loi », s’est félicitée la ministre : les zones à faibles émissions (ZFE), la lutte contre l’artificialisation des sols, la rénovation des logements, ou encore les certificats verts en faveur du biogaz ont été validés. Malgré l’accord trouvé, certains mécontentements ont été exprimés. « La faiblesse du texte adopté aujourd‘hui est une honte eu égard aux enjeux auxquels nous faisons face », a réagi Arnaud Schwartz, président de la fédération France Nature Environnement (FNE). « Une convention citoyenne pour le climat, 150 propositions qui devaient être reprises sans filtre, une promesse de concrétiser la réduction des émissions de gaz à effets de serre français de 40% à l'horizon 2030 et, au bout du compte : un ensemble d'ordonnances, d'aides dans le cadre de France Relance et des projets de lois de finances, ainsi qu'une loi climat, dont les avancées, réelles, sont bien trop timorées pour atteindre cet objectif », a ajouté le président de FNE. Le ministère de la Transition écologique estime toutefois que cette loi, et l’ensemble des mesures mises en place, permettront de s’orienter vers l’objectif de réduction de 40% d’émissions de gaz à effet de serre. « Un pas immense » pour l’entourage de la ministre.

23 juil. 2021 actu-environnement.com, 13/07/2021

Le dispositif MaPrimeRénov’ désormais élargi aux propriétaires bailleurs

Le gouvernement a publié le 9 juillet 2021 le décret et l’arrêté fixant les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs. Depuis le 1er juillet, ces derniers peuvent solliciter l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour rénover énergétiquement jusqu’à trois logements mis en location. Ces travaux concernent les maisons individuelles et les parties privatives des appartements. Les personnes morales propriétaires d’un logement ne peuvent pas bénéficier de la prime. Le décret précise que les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ doivent s’engager à louer le logement rénové pour une durée minimale de cinq ans « à partir de la date du paiement de la prime, et non plus à la prise d’effet du bail ». Les usufruitiers, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent également bénéficier de l’aide pour « les travaux réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 ». Pour l’ANAH, l’ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs « vise à poursuivre les efforts pour la rénovation du parc privé de logements avec un objectif de 50 000 demandes d’aides en 2021 ». Les syndicats de copropriétaires peuvent recourir depuis janvier 2021 au dispositif « MaPrimeRévov’ Copropriétés » pour les travaux dans les parties communes. Au cours du premier semestre 2021, l’ANAH a enregistré plus de 380 000 dossiers déposés pour plus de 862 millions d’euros de primes validés.

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