Réglementation

Revue de presse

22 nov. 2019

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réglementation

22 nov. 2019 connaissancedesenergies.org, 15/11/2019

L’imposition sur le photovoltaïque solaire réduite de plus de 50%

Le tarif d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne devrait plus peser autant sur la filière solaire. L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement réduisant cette taxe de 7 570 à 3 155 euros par kilowatt de puissance électrique installée. Les centrales mises en service après le 1er janvier 2021 en bénéficieront. « Concrètement, pour nous, cela veut dire que ça va baisser le coût du solaire photovoltaïque », s’est félicité le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Alexandre Roesch. Cette mesure devrait permettre à la France d’atteindre son objectif de monter ses capacités solaires entre 35,6 et 44,5 GW en 2028, contre 8,5 GW fin 2018.

22 nov. 2019 gouvernement.fr, 13/11/2019

Les décisions prises lors du 3e Conseil de défense écologique

Le 3ème Conseil de défense écologique s’est tenu le 7 novembre 2019, durant lequel quatre décisions ont été actées. La première mesure porte sur l’abandon du projet de complexe commercial et de loisirs Europacity, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, estimant que ce projet « n’est pas la bonne réponse aux défis du territoire, et (…) n’est pas cohérent avec l’ambition que nous portons en matière de transition écologique ». La deuxième décision est d’encourager la réhabilitation des friches pour lutter contre l’artificialisation des sols. Le Conseil de défense écologique a également confirmé l’objectif d’atteindre 30% du territoire national en aires protégées d’ici 2022, ainsi que la création de nouvelles aires dans les Terres australes et antarctiques françaises. La quatrième décision est une nomination, celle de la parlementaire Anne-Laure Cattelot, qui dispose de six mois pour remettre « des propositions à la hauteur des enjeux que représente la forêt », réservoir de biodiversité, mais exposée elle aussi aux conséquences du réchauffement climatique.

22 nov. 2019 capital.fr, 18/11/2019

Vers un déplafonnement du malus auto ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a proposé de déplafonner le malus auto, actuellement figé à 12 500 euros, pour les voitures émettant 173 g de CO2 et plus. « Nous sommes en train de perdre la bataille du CO2 (...) pour une raison simple, c'est que vous avez une explosion des véhicules à grosse cylindré » a expliqué Bruno Le Maire pour défendre sa proposition. Le ministre demande également de rendre obligatoire, dans les publicités pour voitures, une communication sur l’impact environnemental des véhicules afin d’informer les citoyens. Enfin, le ministre appelle à une révision de la règle européenne indexant les émissions de CO2 sur le poids du véhicule.

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