Règlementation

Revue de presse

22 avr. 2022

Partager :

règlementation

22 avr. 2022 actu-environnement.com , 12/04/22

MaPrimeRénov’ : 1 000 euros d’aide supplémentaire pour les systèmes de chauffage renouvelables

Un arrêté publié par le Gouvernement le 12 avril 2022 annonce une aide additionnelle de 1 000 euros concernant MaPrimeRénov' pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable. Cette hausse sera applicable pour tous les dossiers de demande déposés entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. L’arrêté précise également les nouveaux montants alloués pour l'installation de pompes à chaleur, de systèmes de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, et de chaudières fonctionnant au bois ou biomasse pour les ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Les aides MaPrimeRénov' liées à l'installation de chaudières au gaz à très haute performance énergétique prendront fin à compter du 1er janvier 2023.

22 avr. 2022 actu-environnement.com , 14/04/22

RE 2020 : un arrêté complète les exigences des moyens pour les bâtiments tertiaires

La réglementation environnementale (RE 2020) concernant les bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire et secondaires de métropole entrera en vigueur le 1er juillet 2022. L’arrêté du 15 août 2021 précisait la méthode de calcul de la RE 2020 mais n’intégrait pas l’ensemble des éléments relatifs aux systèmes énergétiques. Ce nouvel arrêté, publié le 14 avril 2022, complète certaines exigences de moyens manquantes dans le texte précédent, ainsi que des valeurs forfaitaires à respecter. Les exigences de résultats de performance énergétique, d’émissions carbone et de confort d’été de ces bâtiments ont quant à elles été précisées dans un décret paru le 3 mars 2022. Le nouveau texte oblige notamment à une mesure de la perméabilité à l'air concernant les bâtiments de bureaux et d'enseignement de moins de 3 000 m2.

22 avr. 2022 actu-environnement.com , 11/04/22

Un décret précise les dérogations de rénovation énergétique performante

La loi Climat d’août 2021 fixe les modalités permettant de qualifier de « performante » la rénovation énergétique d’un logement, c’est-à-dire l’atteinte de la classe A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce texte exclut toutefois certains bâtiments de l’atteinte de la classe B « en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien ». Le décret, paru le 9 avril 2022, précise les types de bâtiments concernés par ces dérogations : certains monuments historiques classés ou inscrits, des sites patrimoniaux remarquables, ou des bâtiments labellisés « architecture contemporaine remarquable ». Concernant les coûts « disproportionnés », le texte précise que le montant des travaux ne doit pas dépasser 50% de la valeur vénale du bien. Enfin, les travaux ne doivent pas « faire courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos couvert du bâtiment ». Pour les bâtiments bénéficiant d’une dérogation, la loi exige uniquement l’atteinte d’au moins deux classes du DPE et la mise en place de six postes de travaux, tels que l’isolation des murs, de la toiture et des planchers bas, ou encore la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le texte prévoit, par ailleurs, une exception pour les passoires thermiques classées F ou G, qui auront l’obligation d’atteindre seulement la classe C après la mise en œuvre des six postes de travaux. Le décret précise, en outre, le délai de réalisation des travaux pour qu’une rénovation performante soit qualifiée de « globale ». Concernant les logements individuels, ces travaux devront être réalisés en moins de 18 mois.

Toute l'actualité du marché de l'énergie

01 juil. 2022
Règlementation

Revue de presse du 01 juil.

A la une : Réseaux de chaleur : le Gouvernement veut développer le raccordement express

24 Juin. 2022
Règlementation

Revue de presse du 24 Juin.

A la une : Système d’échange de quotas carbone : un compromis européen finalisé

17 Juin. 2022
Règlementation

Revue de presse du 17 Juin.

A la une : Pays du G7 : vers la décarbonation de leur secteur électrique

Voir toutes les revues de presse