Réglementation

Revue de presse

22 jan. 2021

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22 jan. 2021 actu-environnement.com , 13/01/21

Un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements locatifs en 2023

Un nouveau décret, qui entrera en vigueur en 2023, fixe à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an le nouveau seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement ne pourra être loué. Le texte, paru le 13 janvier 2021 par le Ministère de la Transition écologique, inclut dans la définition du logement décent un critère de performance énergétique, en accord avec la loi énergie-climat de novembre 2019. Le décret vise en priorité 90 000 « passoires thermiques » en location (de classe G dans le Diagnostic de Performance Energétique), dont 20 000 dans le parc social. L’économie sur la facture des locataires de ces habitations énergivores sera de 100 millions d’euros par an, « soit en moyenne plus de 1 000 € par an et par logement concerné », précisent Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre du Logement. Le gouvernement s’est engagé à interdire la location de 4,8 millions de passoires énergétiques dès janvier 2028. « Le décret paru ce jour est la première étape vers cette interdiction, prévue en trois temps. Elle permettra à partir de 2023, date d'entrée en vigueur de ce décret, d'exclure du marché locatif les passoires thermiques les plus énergivores. Pour les deux prochaines étapes, les seuils qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028 seront exprimés en s'appuyant sur les étiquettes du futur DPE, actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable », résument les ministres.

22 jan. 2021 lemondedelenergie.com, 11/01/21

Un conseil national de l’hydrogène chargé du déploiement de la filière française

Le 11 janvier 2021, le gouvernement a annoncé la création d’un conseil national de l’hydrogène. Constitué d’une quinzaine d’industriels, il aura pour mission de contribuer au développement de l’hydrogène décarboné en France. Il devra entre autres, « structurer les échanges entre l’État et les parties prenantes, en particulier les filières industrielles, et mesurer le bon déroulement des actions prévues pour identifier, le cas échéant, les éventuels freins », résument les Ministères de l’Économie, de la Transition écologique et de la Recherche. 7 milliards d’euros, dont 2 milliards en 2022 issus du plan de relance, serviront d’ici 2030 au déploiement de la filière. L’objectif est d’accélérer la maîtrise technologique des composants de la chaîne de valeur et d’élargir son utilisation à l’échelle industrielle, permettant la baisse des coûts de production. En 2020, 880 000 tonnes d’hydrogène industriel ont été produites dans l’Hexagone : selon France Hydrogène, 95% d’entre elles seraient issues d’énergies fossiles. C’est pourquoi la filière ambitionne de produire 1,35 million de tonnes à l’horizon 2030, pour 52% d’usages décarbonés, afin de rendre l’industrie française plus propre.

22 jan. 2021 construction21.org , 14/01/21

Fonds chaleur : des évolutions en 2021

Le Fonds chaleur se simplifie en 2021 afin de favoriser et développer la production de chaleur renouvelable et de récupération. Avec un budget maintenu à 350 millions d’euros, il gagne en lisibilité grâce à des forfaits moins détaillés. Par ailleurs, les aides du Fonds chaleur sont désormais cumulables avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les nouveaux raccordements de bâtiments existants à des réseaux de chaleur. L’objectif est de faciliter le raccordement des habitations lors de la création ou l’extension d’un réseau de chaleur. D’autre part, le Fonds chaleur s’ouvre au financement des projets solaires de moins de 250 m² permettant le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La géothermie est également concernée, puisqu’une aide forfaitaire pour le développement d’installations de projets inférieurs à 1 000 MWh est créée. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a fixé comme objectif une hausse de 25% de chaleur renouvelable en 2023 par rapport à 2017, et entre 40 et 60% d’ici 2028.

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