Règlementation

Territoires : décryptage de l’implantation des zones d’accélération de la production locale des EnR

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) renferme un important volet territorial qui a suscité des débats sur l’acceptation locale des installations d’EnR lors de son examen. L’article 15 de cette loi prévoit la notion de « zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR ». Dans un premier temps, l’État devait fournir aux collectivités et aux EPCI « les informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables » sur leur territoire, le 10 mai 2023. Après une concertation publique, les communes devront déterminer des « zones d’accélération » et en envoyer la liste au préfet et à l’EPCI, dont elles font partie, dans un délai de six mois, soit d’ici au 10 novembre 2023. Après cette date, le préfet arrêtera « la cartographie des zones d’accélération » et le remettra au Comité régional de l’énergie. Après trois mois, soit le 10 février 2024, ce dernier conclura si les zones identifiées permettent de parvenir aux objectifs régionaux. Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 24 avril 2023, le président de l’Association des Maires de France (AMF), David Lisnard, a manifesté plusieurs demandes afin que la procédure s’accomplisse dans les meilleures conditions. Il souhaite notamment que les délibérations des communes sur les zones d’accélération soient « prises en compte dès leur adoption, sans attendre la validation définitive par le Comité régional de l’énergie et le préfet ». À défaut, « cela risquerait d’aggraver le sentiment de défiance et de déclassement des populations rurales, principales concernées par ces projets », estime-t-il.

maire-info.com - Publié le 16/05/2023

Rénovation énergétique des écoles : le Gouvernement présente un plan d’actions

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté le 9 mai 2023 un plan de rénovation énergétique des écoles aux acteurs concernés. Pour mener à bien ce plan promis par le président Emmanuel Macron en avril 2023, la Banque des Territoires a annoncé un programme d’accélération baptisé « EduRénov » dédié aux élus locaux et aux services techniques. Dans le cadre de ce dispositif, la Banque des Territoires mobilisera 2 milliards d’euros pour financer la rénovation de 10 000 établissements d’ici à 2027. Le programme « EduRénov » repose également sur un autre pilier : « un dispositif national destiné à fédérer l'écosystème territorial autour du partage de données, d'informations et de bonnes pratiques ». L’objectif est de réaliser au minimum 40% d’économies d’énergie pour « le maximum de bâtiments scolaires ». Une charte nationale sera aussi élaborée dans le but de simplifier les démarches et d’aborder de nouveaux sujets. Une boîte à outils spécifique, réalisée avec les partenaires EduRénov, sera mise à disposition sur la plateforme de la Banque des Territoires. Afin de renforcer la dynamique de concrétisation des projets, cette dernière prévoit de mobiliser 50 millions d'euros de crédit d'ingénierie sur cinq ans et 2 milliards d’euros de financements en « Intracting » (avances remboursables) ou en prêts sur fonds d'épargne « sur des durées comprises entre vingt-cinq et quarante ans pour les projets plus ambitieux ou de réhabilitation plus complexe ». La Banque des Territoires va en outre mettre en place un dispositif d'accompagnement territorialisé pour suivre de bout en bout chaque projet. Un premier comité stratégique semestriel sera établi dès septembre 2023 avec pour mission de « fixer les orientations et les inflexions du programme ».

actu-environnement.com - Publié le 10/05/2023

« Ecosystèmes territoriaux hydrogène » : relance de l’appel à projets

Aux côtés de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé le 18 mai 2023 une enveloppe supplémentaire de 175 millions d’euros en faveur de la relance de l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de France 2030. Cet appel à projets a pour but de soutenir la production et la distribution d’hydrogène ainsi que le déploiement de véhicules. Depuis 2018, 35 écosystèmes ont été financés en France pour plus de 320 millions d’euros de soutiens publics. Cette nouvelle enveloppe vise à déployer des écosystèmes qui associent, à l’échelle d’un territoire déterminé, la production, la distribution et les usages de l’hydrogène, qu’ils soient industriels ou de mobilité. Grâce à cette combinaison, la création des infrastructures mutualisées pour améliorer le coût de l’hydrogène et la synchronisation des investissements sur l’ensemble de la chaîne seront favorisées. L’appel à projets incite aussi à la création de consortiums de partenaires, regroupant des investisseurs/exploitants d’infrastructures et des utilisateurs d’hydrogène. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 15 septembre 2023. La sélection des projets sera effectuée au sein de trois catégories : celle des nouveaux écosystèmes avec usages industriels majoritaires, celle des nouveaux écosystèmes avec usages de mobilité majoritaires et celle de l’extension d’écosystèmes existants via de nouveaux usages de mobilité.

euro-energie.com - Publié le 18/05/2023