Règlementation

Installations photovoltaïques : vers une meilleure prise en compte des aléas climatiques

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a organisé le 21 mars 2023 un colloque national sur le photovoltaïque. Yoann La Corte, adjoint à la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a annoncé à cette occasion que plusieurs études sont en cours pour mieux évaluer les risques liés aux aléas climatiques pour les installations photovoltaïques afin d’établir des orientations. La DGPR et le SER veulent en outre créer des règles et des orientations méthodologiques pour les services instructeurs, chargés de l'élaboration des plans de prévention du risque inondation (PPRI). Un droit de dérogation aux interdictions faites par les PPRI à l'installation de centrales photovoltaïques en zones inondables est prévu pour les préfets. Il est toutefois soumis à certaines conditions. L’important est de « ne pas créer de nouveaux risques ou ne pas aggraver les risques existants », a précisé Yoann La Corte. D’autres études portent sur les risques liés aux incendies de forêts. Le but est de faciliter l’installation de projets en harmonisant le cadre donné aux services instructeurs.

actu-environnement.com - Publié le 22/03/2023

MaPrimeRénov’: les évolutions prévues en 2023

En 2023, plusieurs modifications sont apportées au dispositif MaPrimeRénov’. Le Gouvernement veut privilégier les rénovations plus performantes et plus globales du parc immobilier résidentiel. Le budget alloué au dispositif s’élève à 2,4 milliards d’euros. À cette somme, s’ajoutent environ 600 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du dispositif Habiter Mieux Sérénité devenu MaPrimeRénov’ Sérénité en 2022. Cette dernière s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation pour obtenir un gain énergétique d’au moins 35%. Les plafonds de travaux finançables sont passés de 30 000 à 35 000 euros le 1er février 2023. Pour les travaux de rénovation énergétique dont le coût dépasse 5 000 euros, les propriétaires doivent obligatoirement être accompagnés par un tiers de confiance, baptisé Mon Accompagnateur Rénov', depuis le 1er janvier 2023. Pour MaPrimeRénov’ Copro, le plafond éligible est revalorisé à 25 000 euros par logement à partir du 1er février 2023. Les concernés pourront obtenir une prime pouvant aller jusqu’à 6 250 euros. Cette aide s’élevait initialement à 3 750 euros. Par ailleurs, le forfait rénovations globales passe de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 3 500 à 5 000 euros pour les ménages aux ressources supérieures. Toujours pour les ménages aux ressources supérieures, les aides à l’isolation prennent fin le 31 mars 2023. Depuis le 1er janvier 2023, les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov’. Le bonus de 1 000 euros pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable est également supprimé dès le 31 mars 2023.

bfmtv.com - Publié le 22/03/2023

Production des énergies renouvelables : le rôle primordial des collectivités

Le président Emmanuel Macron souhaite développer rapidement la production des énergies renouvelables. Afin d’aboutir à des résultats significatifs, la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été approuvée. Un rôle important est ainsi attribué aux collectivités locales dans l’installation des futurs projets. Il appartient aux communes de déterminer les zones « d’accélération » favorables aux installations d’énergies renouvelables, afin d’identifier les zones prioritaires pour atteindre les objectifs nationaux. Dès le 31 décembre 2027, les zones d’accélération devront promouvoir l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi prévoit plusieurs mesures pour simplifier les procédures environnementales et diminuer la durée d’instruction des projets. Le but est de réduire de moitié le temps de déploiement pour revenir dans la moyenne européenne. Une « présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur » est ainsi instaurée et devrait être définie par décret en Conseil d’État. Le texte contient également des dispositions visant à réduire les risques contentieux. Par ailleurs, la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est prévue au plus tard dans un an. Des décrets s’ajouteront à cette loi.

weka.fr - Publié le 23/03/2023