Revue de presse
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règlementation
Pouvoir d’achat des Français : le Gouvernement dévoile plusieurs mesures
Le 1er janvier 2023, le Gouvernement a dévoilé plusieurs mesures pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Le ministère de la Transition énergétique vise particulièrement à protéger « les Français les plus fragiles, les collectivités territoriales et les professionnels ». Pour les particuliers, le bouclier tarifaire sur le gaz a été prolongé avec une limitation de la hausse à 15% dès début 2023. Le bouclier tarifaire sur l’électricité, qui plafonne aussi la hausse des tarifs de l'électricité à 15%, sera mis en place à partir du 1er février 2023. Appliqué aux factures d’électricité des consommateurs, l’amortisseur électricité prévoit une prise en charge jusqu’à 50% des factures des petites et moyennes entreprises par l’État. Instauré en 2022, le guichet d'aides au paiement des factures d'électricité est aussi maintenu en 2023. Par ailleurs, plusieurs mesures visant à parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050 sont mises en place comme MonAccompagnateurRénov’. Ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’une prime pour la rénovation énergétique de leur logement.
Accélération du développement des énergies renouvelables : adoption du projet de loi
Le 10 janvier 2023, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables a été adopté par les députés. Il cherche à instaurer un équilibre entre accélération et encadrement pour écarter un développement désordonné et la multiplication des oppositions aux projets. Au-delà de la simplification des démarches administratives, le texte prévoit aussi une planification de zones d'accélération à l’échelle communale. Avec cette initiative, chaque territoire pourra définir des zones adéquates à l’installation de projets d’énergie renouvelable, équilibrer le mix énergétique et contribuer à l’atteinte des objectifs de la France. Plusieurs mesures encouragent le déploiement du solaire photovoltaïque dans les zones déjà artificialisées tout en limitant les installations sur les terres naturelles et agricoles. Le projet de loi vise en outre à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) des projets renouvelables. Cette reconnaissance constitue la mesure phare de ce texte.
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