Règlementation

Revue de presse

19 oct. 2018

règlementation

19 oct. 2018 les-smartgrids.fr , 08/10/18

Les TEPOS demandent plus aides à l’Etat

Les Territoires à Energie Positive (TEPOS) se sont rencontrés fin septembre en Savoie pour faire le point sur les réussites locales et les aides d’Etat nécessaires. La commune de Loos-en-Gohelle, dans la Pas-de-Calais, par exemple, a créé 350 emplois durables dans les éco-activités. Malaunay, dans l’agglomération de Rouen, a réussi à économiser 100 000 euros en 10 ans grâce à une politique de contrôles de la consommation d’énergie. Le canton de Fruges s’est lancé dans l’installation d’éoliennes et a encaissé 25 millions de taxes qui ont permis de financer de nombreux projets locaux. Les TEPOS veulent prouver à l’Etat que « la transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas ». Ils ne veulent plus être vus comme des « réceptacles des politiques publiques de l’Etat » mais comme des entités à qui « l’Etat peut et doit maintenant leur accorder sa confiance ». Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas se focaliser uniquement sur les Contrats de Transition Ecologique (CTE), à leur avis peu adaptables à l’échelle des territoires, et de mettre en place des nouveaux soutiens financiers, comme l’attribution d’« une dotation climat-énergie pérenne à tous les territoires désireux de s’engager ».

19 oct. 2018 batiactu.com 12/10/18, 12/10/18

Arras signe le 1er Contrat de Transition Ecologique

La Communauté urbaine d’Arras a signé le 11 octobre le premier Contrat de Transition Ecologique (CTE) avec l’Etat. « Les CTE sont la déclinaison, à l’échelle de nos territoires, de l’ambition écologique de la France sur la scène internationale (…). Ils permettent de mettre en œuvre des actions concrètes sur le territoire en associant les entreprises privées et les collectivités locales » a déclaré le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecronu. Arras s’est engagée à réaliser des économies d’énergies de l’ordre de 42 GWh/an et à porter l’autoproduction électrique à 47 GWh/an. Les acteurs locaux, quant à eux, se sont engagés à créer un techno-centre pour la méthanisation, à installer des stations GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), ou encore à réaliser un réseau de chaleur partagé. Enfin, les associations des consommateurs et de défense de l’environnement ont mis en place des actions de sensibilisation pour réduire les consommations de 40% d’ici 2050. La réalisation de ces projets, bénéficiant d’un investissement de 48M€ sur 4 ans, permettra de créer plus de 130 emplois et de réduire de façon considérable les émissions de CO2. La Communauté d’Arras est la première en France à s’être engagée dans la transition écologique et le développement d’axes stratégiques et durables pour le territoire. Cinq autres territoires français sont en train de finaliser les démarches pour signer des CTE d’ici la fin de l’année.

19 oct. 2018 lyonpoleimmo.com , 11/10/18

L’Etat lance la plan Initiative copropriétés

Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a lancé mercredi 10 octobre le premier comité de pilotage du plan « Initiative copropriétés » à Marseille. « Le Gouvernement met en place une politique publique inédite et ambitieuse pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50 000 familles aujourd’hui » a indiqué le ministère. 684 copropriétés, dans 26 territoires, sont actuellement en graves difficultés. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) « travailleront avec des acteurs d’envergure dont le soutient est garant de la réussite » a affirmé le ministre. D’autres acteurs, comme Procivis, la Caisse des Dépôts et Consignations, ou encore Action Logement, se sont associés à l’Initiative afin d’apporter plus de moyens à la lutte contre les propriétés dégradées. Les collectivités locales interviendront dans des actions de prévention, dans le redressement de copropriétés en difficultés, ainsi que dans les projets de démolition et reconstruction de nouveaux logements. Pour la réalisation du plan Initiative copropriétés, l’Etat a mis en place des moyens financiers exceptionnels de 3 milliards d’euros sur 10 ans.

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