Réglementation

Revue de presse

19 avr. 2019

Partager :

réglementation

19 avr. 2019 lemondedelenergie.com , 10/04/19

Europe : vers la fin des prises de décision à l’unanimité en matière d’énergie ?

Le 9 avril 2019, la Commission européenne a publié un rapport dans lequel elle explique vouloir mettre fin à la prise de décision à l’unanimité dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. L’institution souhaiterait que ces modifications tiennent compte du poids de la population et ainsi opter pour un système de vote à la majorité qualifiée. Selon Miguel Arias Canete, Commissaire européen à l’Action pour le Climat, le cadre fiscal actuel est obsolète et « il est absolument essentiel [qu’il] fournisse les bonnes indications aux consommateurs et facilite le déploiement de technologies émergentes essentielles à une économie circulaire, neutres sur le plan du climat, économes en énergie ». Cette décision se justifie en partie par l’échec essuyé par la Commission au moment de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Celle-ci prévoyait des taux minimaux pour les combustibles, les carburants et l’électricité, et ce proportionnellement au volume d’énergie consommée. La Commission européenne souhaitait établir un lien entre cette taxe et le contenu énergétique des produits, mais la mesure n’avait pas pu être appliquée car le vote à l’unanimité ne lui a pas donné gain de cause.

19 avr. 2019 lemondedelenergie.com , 08/04/19

Le gouvernement fixe une stratégie de développement durable pour l’Outre-mer

Le gouvernement a présenté lundi 8 avril 2019 sa stratégie « Trajectoire Outre-mer 5.0 », dédiée au développement durable dans les territoires ultra-marins. Reprenant les critères définis lors de la COP21 et les propositions du « Livre bleu Outre-mer », publié par le gouvernement en juin 2018, cette nouvelle stratégie fixe cinq objectifs : « Zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité ». Pour le président de la République, Emmanuel Macron, « cette trajectoire est pertinente car elle correspond aux attentes » et « aux urgences économiques et sociales » des territoires d’Outre-mer. Dans le détail, ce programme vise notamment à développer les énergies renouvelables et limiter la dépendance de l’Outre-mer aux énergies fossiles. La préservation des ressources et le développement de l’économie circulaire sont également au cœur de cette stratégie.

Toute l'actualité du marché de l'énergie

02 aoû. 2019
Réglementation

Revue de presse du 02 aoû.

A la une : Un fonds de transition pour une sortie des énergies fossiles viable

26 juil. 2019
Réglementation

Revue de presse du 26 juil.

A la une : Mobilité électrique : le gouvernement accélère le déploiement des bornes

19 juil. 2019
Réglementation

Revue de presse du 19 juil.

A la une : 61 nouveaux contrats de transition écologique

Voir toutes les revues de presse